Nettoyage des réseaux d'assainissement privés de la Ville du Havre par hydrocurage

Ville du Havre

Nettoyage des réseaux d'assainissement privés de la Ville du Havre par hydrocurage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Nord

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Nettoyage des réseaux d'assainissement privés de la Ville du Havre par hydrocurage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue George Braque, étage 4 b, CS 70854
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194336 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345546
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les prestations de cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sont sans minimum et avec maximum, susceptible de varier de la manière suivante: maximum EUR HT/an: 50 000 / maximum EUR HT/4 ans: 200 000. Ces prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau multipliés par les quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé, entièrement complété et signé — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation MPE 76, à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-3 (forme du marché); 3-2 (durée du marché — délais d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 3-7 (protection de l'environnement); 5 (présentation des propositions); 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-345546 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue George Braque, étage 4b, CS 70854
Contact
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174649
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345546
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et Marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande, — le montant indiqué à la rubrique II.1.7 correspond au montant de la simulation de commande, — l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT) par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué à la rubrique II.1.7 correspond au montant de la simulation de commande,

— l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT) par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 078-174649 (2018-04-19)

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