Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, maintenance de 5 bassins, entretien de l'aire de lavage, inspections caméra et tests d'étanchéité

Commune de Sainte-Maxime

La présente consultation concerne le nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, la maintenance de 5 bassins, l'entretien de l'aire de lavage et la réalisation d'inspections caméra et tests d'étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-16 Avis de marché
2017-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 17*007*01/03
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, la maintenance de 5 bassins, l'entretien de l'aire de lavage et la réalisation d'inspections caméra et tests d'étanchéité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: À l'attention de M. le Maire
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103761
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des réseaux d'eaux pluviales.
Concernant le prix de l'entretien des canalisations (nettoiement du réseau des eaux pluviales, curage préventif des zones A et B), les prestations seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire. Concernant les interventions ponctuelles et d'urgences et interventions spécifiques, les prestations seront rémunérées par application du bordereau des prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible deux (2) fois sans que sa durée n'excède 36 mois.
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.7.2017.
Intitulé du lot: Maintenance de 5 bassins des eaux pluviales situés route départementale 25 et entretien de l'aire de lavage de la direction générale des services techniques, ainsi que pompage du décanteur
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance de 5 bassins des eaux pluviales situés route départementale 25 et entretien de l'aire de lavage de la direction générale des services techniques, ainsi que pompage du décanteur.
Concernant le prix: partie I — maintenance de 5 bassins de traitement des eaux pluviales: les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées.
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Partie II — entretien de l'aire de lavage de la direction générale des services techniques, ainsi que pompage du décanteur: les prestations seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible deux (2) fois sans que sa durée totale n'excède 36 mois.
Intitulé du lot: Exécution de missions d'inspections caméras et tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement avec présentation à l'issue des prestations, d'un rapport d'inspection
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de missions d'inspections caméras et tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement avec présentation à l'issue des prestations, d'un rapport d'inspection.
Concernant le prix, l'accord-cadre, objet du lot nº 3, est passé avec minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires. Les seuils annuels sont les suivants: minimum 5 000 00 EUR HT et maximum 20 000 EURHT.
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres: 1. Sous format papier auprès du service de la commande publique (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place, 2. Sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
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Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: Euros — langue: français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 056-103761 (2017-03-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, la maintenance de 5 bassins, l'entretien de l'aire de lavage et l'inspections caméra et tests d'étanchéité.
Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: A l'attention de M. le maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297493
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103761
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois sans que sa durée n'excède 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des réseaux d'eaux pluviales. Concernant le prix de l'entretien des canalisations (nettoiement du réseau des eaux pluviales, curage préventif des zones A et B), les prestations seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire. Concernant les interventions ponctuelles et d'urgences et interventions spécifiques, les prestations seront rémunérées par application du bordereau des prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois sans que sa durée n'excède 36 mois.
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance de 5 bassins des eaux pluviales situés route départementale 25 et entretien de l'aire de lavage de la direction générale des services techniques, ainsi que pompage du décanteur. Concernant le prix: partie I — maintenance de 5 bassins de traitement des eaux pluviales: les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. partie II — entretien de l'aire de lavage de la direction générale des services techniques, ainsi que pompage du décanteur: les prestations seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire.
Afficher plus
La présente consultation concerne l'exécution de missions d'inspections caméras et tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement avec présentation à l'issue des prestations, d'un rapport d'inspection. Concernant le prix, l'accord-cadre, objet du lot nº 3, est passé avec minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
2017-03-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché du lot n
Le marche du lot n
Les contrats sont consultables conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/ mail) auprès du service de la commande publique (c.f. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccril, préfecture de Région- Sgar
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 144-297493 (2017-07-26)
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Produits/services:
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