Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers

Roussillon Habitat (66)

Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Roussillon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Qui ?

• Roussillon Habitat (66)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:

Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Roussillon Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Roussillon Habitat (66)
Adresse postale: 107 boulevard Aristide Briand, BP 70334
Code postal: 66003
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: guillevere@roussillon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 468082995 📞
Fax: +33 468082992 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207612
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pyrénées-Orientales.

L'annexe n° 2 au CCTP indique la liste de la répartition par communes des implantations du pouvoir adjudicateur ainsi que le nombre de logements potentiellement concernés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 70420044300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roussillon Habitat
Point de contact: Direction technique et maintenance du patrimoine bâti
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Perpignan
Adresse postale: 5 boulevard des Pyrénées
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat (avis «ex-ante») et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Roussillon Habitat
Adresse postale: 107 boulevard Aristide Briand — BP 70334
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66003
Téléphone: +33 468082995 📞
Courrier électronique: guillevere@roussillon-habitat.com 📧
Fax: +33 468082992 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 104-207612 (2017-05-29)

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