Missions de repérage amiante avant travaux et de constat de risque d'exposition au plomb dans le cadre de la réhabilitation de 193 logements individuels — cité du Pinson à Raismes

SIA Habitat

«missions de repérage amiante avant travaux et de constat de risque d'exposition au plomb (CREP) dans le cadre de la réhabilitation de 193 logements individuels — Cité du Pinson à Raismes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SIADJUR2017138
Brève description:
«missions de repérage amiante avant travaux et de constat de risque d'exposition au plomb (CREP) dans le cadre de la réhabilitation de 193 logements individuels — Cité du Pinson à Raismes».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: floriane.allart@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946362 📞
Fax: +33 327946314 📠
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299483
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération soumise aux subventions FEDER exigeant investissement territorial intégré (ITI).
Informations complémentaires:
L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Raismes — Cité du Pinson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou l'imprimé DC1,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières ou imprimé DC2 précisant:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières ou imprimé DC2 précisant:
— les moyens humains dont le candidat dispose,
— référence pour des opérations similaires à celle objet du marché.
Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité garantissant que l'entreprise est couverte pour le type de missions du présent marché, conformément aux dispositions des articles L. 271-6 et R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.
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Certificats professionnels:
O attestations de certification amiante et plomb (Qualixpert, Dekra Certification, Icert ou équivalent, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21.11.2006) d'au moins un membre de l'équipe,
O attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 (travaux de sous-section 4). Cette attestation devra être produite pour au moins un opérateur et un encadrant technique.
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A défaut, une attestation d'encadrant mixte valant pour les 2 fonctions pourra être retenue dans le cadre de la candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des modes opératoires mis en œuvre dans le cadre de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des exemples de rapports, constats, diagnostics réalisés dans le cadre de missions similaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'accompagnement du maitre d'ouvrage tout au long de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Floriane Allart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
Source: OJS 2017/S 145-299483 (2017-07-27)