Missions de réalisation de diagnostics techniques immobiliers, des repérages règlementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et des mesures d'empoussièrement

Epora

Le présent marché public concerne la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, des repérages règlementaires de produits et matériaux susceptible de contenir de l'amiante et des mesures d'empoussièrement.
Le marché public est alloti de la manière suivante:
Lot 1: Secteur Loire (42)
lot 2: Secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38)
lot 3: Secteur Drôme-Ardèche (26 et 07).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-03 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Numéro de référence: Mf/Nbm
Brève description:
Le présent marché public concerne la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, des repérages règlementaires de produits et matériaux susceptible de contenir de l'amiante et des mesures d'empoussièrement. Le marché public est alloti de la manière suivante: Lot 1: Secteur Loire (42) lot 2: Secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38) lot 3: Secteur Drôme-Ardèche (26 et 07).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003401
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr La version papier du DCE remise gratuitement en un seul exemplaire est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public concerne la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, des repérages règlementaires de produits et matériaux susceptible de contenir de l'amiante et des mesures d'empoussièrement.
Le marché public est alloti de la manière suivante:
Lot 1: Secteur Loire (42)
lot 2: Secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38)
lot 3: Secteur Drôme-Ardèche (26 et 07).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Le présent marché public est un accord-cadre fractionné à bons de commande multi-attributaire.
Chaque lot se verra attribué à 2 prestataires maximum avec un montant minimum de 200 000 EUR par prestataire sur la durée totale du marché public.
Si, pour l'un des lots, il ne reste qu'un attributaire, ledit lot sera alors attribué à ce seul attributaire.
Intitulé du lot: Secteur Loire (42)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers, des repérages règlementaires de produits et matériaux susceptible de contenir de l'amiante et des mesures d'empoussièrement sur le secteur de la Loire (42).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée d'1 an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction la décision sera prise au minimum un mois avant l'échéance de la période en cours.
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Description des options:
Chaque lot est reconductible. Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP.
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Intitulé du lot: Secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers, des repérages règlementaires de produits et matériaux susceptible de contenir de l'amiante et des mesures d'empoussièrement sur le secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38).
Intitulé du lot: Secteur Drôme-Ardèche (26 et 07)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers, des repérages règlementaires de produits et matériaux susceptible de contenir de l'amiante et des mesures d'empoussièrement sur le secteur Drôme-Ardèche (26 et 07).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 — Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail);
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— s'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci: les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaire de 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent;
Niveau minimum de capacité:
Les organismes réalisant les prélèvements de fibres d'amiante et leur analyse doivent être accrédités par le Cofrac ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation, conformément à l'article 8 de l'arrêté du 14.8.2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et conformément au décret n° 2012-639 du 4.5.2012.
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Les candidats devront obligatoirement avoir l'habilitation «Sous-Section 4» dans le cadre du décret du 23.2.2012 concernant les activités et interventions sur matériaux, équipements, matériels et articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Étienne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EPORA: direction technique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera relancé après la fin de la durée contractuelle du marché, soit courant 2021.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
La version papier du DCE remise gratuitement en un seul exemplaire est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 003-003401 (2017-01-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299944
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003401
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le présent marché public est 1 accord-cadre fractionné à bons de commande multi-attributaire. Chaque lot comporte 1 montant minimum de 200 000 EUR sur la durée totale du marché public sans montant maximum Publication au Joue no3401-2017-fr le 05/01/2017 et au Boamp no17-568 le 5.1.2017. Personne responsable de l'achat: Didier Duclot didier.duclot@epora.fr www.epora.fr et www.marches-publics.info Type d'acheteur: organisme de droit public, activité principale: opérateur foncier 19 offres reçues de Pme, 7 par voie électronique. DIAMCO/CEBI (candidat seul), 21 rue Gambetta, 42400 St Chamond, diamcocebi@gmail.com, téléphone: 04 77 31 79 56 fax: 04 77 22 10 70. Arkhédia (candidat seul), 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, contact@arkhedia.fr, téléphone: 01 49 98 48 50 fax: 05 61 41 34 58. Contrat consultable dans le respect des secrets protégés par la loi au siège Epora du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30 et vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00 code Nuts: Frk.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Chaque lot est reconductible. Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires (article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP.
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Cpv principal: 71315300 et Cpv additionnel: 90711500.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 Saint-Étienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
2017-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché public est 1 accord-cadre fractionné à bons de commande multi-attributaire. Chaque lot comporte 1 montant minimum de 200 000 EUR sur la durée totale du marché public sans montant maximum
Publication au Joue no3401-2017-fr le 05/01/2017 et au Boamp no17-568 le 5.1.2017.
Personne responsable de l'achat: Didier Duclot didier.duclot@epora.fr
Type d'acheteur: organisme de droit public, activité principale: opérateur foncier
19 offres reçues de Pme, 7 par voie électronique.
DIAMCO/CEBI (candidat seul), 21 rue Gambetta, 42400 St Chamond, diamcocebi@gmail.com, téléphone: 04 77 31 79 56 fax: 04 77 22 10 70.
Arkhédia (candidat seul), 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, contact@arkhedia.fr, téléphone: 01 49 98 48 50 fax: 05 61 41 34 58.
Contrat consultable dans le respect des secrets protégés par la loi au siège Epora du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30 et vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00
code Nuts: Frk.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon France
Source: OJS 2017/S 145-299944 (2017-07-27)
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Fournisseurs:
Arkhedia Diamco/Cebi
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de métré de bâtiments Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de recherche de la pollution