Missions de maîtrise d'œuvre pour la création d'un bus à haut niveau de service

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Création d'un Bus à Haut niveau de service entre la commune de Louviers et Val de Reuil.
Missions témoin (tranche ferme): Pro/Act/Exe partielle/visa/det/aor (Gpa); Mission complémentaire (tranche optionnelle): OPC.
Les travaux seront décomposés en plusieurs séquences correspondant à des secteurs géographiques.
Les séquences pourront être mises en œuvre dans un ordre aléatoire, en fonction des emprises foncières disponibles et des projets urbains programmés le long de l'axe. L'ordonnancement de réalisation des séquences sera validé avec le maître d'ouvrage.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 23 500 000 EUR (HT) (valeur juin 2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2017-11-02	Informations complémentaires
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Bhnstlb
Brève description:

Création d'un Bus à Haut niveau de service entre la commune de Louviers et Val de Reuil. Missions témoin (tranche ferme): Pro/Act/Exe partielle/visa/det/aor (Gpa); Mission complémentaire (tranche optionnelle): OPC. Les travaux seront décomposés en plusieurs séquences correspondant à des secteurs géographiques. Les séquences pourront être mises en œuvre dans un ordre aléatoire, en fonction des emprises foncières disponibles et des projets urbains programmés le long de l'axe. L'ordonnancement de réalisation des séquences sera validé avec le maître d'ouvrage. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 23 500 000 EUR (HT) (valeur juin 2017).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415853
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation, articles 25 II 3°, 71 à 73 et 90 II 1° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Justifications produit au stade de la candidature: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj, thème: marchés publics); DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj, thème: marchés publics); Une attestation d'assurance conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances; Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (TVA, impôts) et sociales (URSSAF, cotisations maladie et vieillesse, congés payés, obligation travailleur handicapé, etc.) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de consultation disponible sur la plateforme Mpe27.Fr. Cautions et garanties exigées: Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours. L'opération sera financée par l'agglomération Seine-Eure avec des subventions de l'État et de la Région. L'agglomération ayant également déposé un dossier auprès du Feder. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services attributaires du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint, avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement. Échelle de notation du prix: (Montant de l'offre la moins-disante Ht/Montant de l'offre HT) X 100 = Note de l'offre N Échelle de notation de la valeur technique: 1- méthodologie de réalisation du projet (35 points); 2- démarche et méthodologie proposée pour la réalisation des missions (30 points); 3- moyens humains dédiés (20 points); 4- démarche et méthodologie proposées pour la bonne acceptabilité par les différents publics impactés du projet en phase travaux (15 points) Remise des candidatures: par voie papier (sur place contre récépissé ou par voie postale) à l'adresse susmentionnée; par voie électronique: www.mpe27.fr

Informations complémentaires

Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation, articles 25 II 3°, 71 à 73 et 90 II 1° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Justifications produit au stade de la candidature: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj, thème: marchés publics); DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj, thème: marchés publics); Une attestation d'assurance conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances; Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (TVA, impôts) et sociales (URSSAF, cotisations maladie et vieillesse, congés payés, obligation travailleur handicapé, etc.) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de consultation disponible sur la plateforme Mpe27.Fr.

Cautions et garanties exigées: Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours. L'opération sera financée par l'agglomération Seine-Eure avec des subventions de l'État et de la Région. L'agglomération ayant également déposé un dossier auprès du Feder.

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services attributaires du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint, avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement.

Échelle de notation du prix: (Montant de l'offre la moins-disante Ht/Montant de l'offre HT) X 100 = Note de l'offre N

Échelle de notation de la valeur technique: 1- méthodologie de réalisation du projet (35 points); 2- démarche et méthodologie proposée pour la réalisation des missions (30 points); 3- moyens humains dédiés (20 points); 4- démarche et méthodologie proposées pour la bonne acceptabilité par les différents publics impactés du projet en phase travaux (15 points)

Remise des candidatures: par voie papier (sur place contre récépissé ou par voie postale) à l'adresse susmentionnée; par voie électronique: www.mpe27.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'un Bus à Haut niveau de service entre la commune de Louviers et Val de Reuil.

Missions témoin (tranche ferme): Pro/Act/Exe partielle/visa/det/aor (Gpa); Mission complémentaire (tranche optionnelle): OPC.

Les travaux seront décomposés en plusieurs séquences correspondant à des secteurs géographiques.

Les séquences pourront être mises en œuvre dans un ordre aléatoire, en fonction des emprises foncières disponibles et des projets urbains programmés le long de l'axe. L'ordonnancement de réalisation des séquences sera validé avec le maître d'ouvrage.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 23 500 000 EUR (HT) (valeur juin 2017).

Le BHNS d'une longueur de 9,5 km reliera: le pôle d'échange multimodal de la gare de Val-De-Reuil, porte d'entrée de l'agglomération en termes de transport collectif et la place Thorel, véritable enjeu urbanistique pour la ville de Louviers. Entre ces deux zones, l'axe Structurant est divise en sept séquences. Le BHNS traverse quatre communes: Louviers, Val-De-Reuil, Le Vaudreuil et Incarville. Plusieurs zones d'échanges faciliteront l'accès et l'échange avec la future infrastructure: le Rendez-Vous Bus à Louviers, le Relais-Bus à Val-De-Reuil, des parkings relais d'environ 10 ou 15 places de stationnement, le pôle d'échanges multimodal de la gare de Val-De-Reuil et le pôle d'échanges place Thorel à Louviers. Le BHNS comporte plusieurs tronçons de voie en site propre, pour un total de 4365 m de linéaire. L'Infrastructure sera accompagnée de cheminements doux sur tout le trace dans le but de favoriser le développement des modes de transports alternatifs à la voiture particulière.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Tranche ferme: missions témoins; tranche optionnelle: mission complémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement exigé pour répondre à la consultation est de: 1 000 000 EUR HT (en moyenne ou sur la dernière année en fonction de la date de création).

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise ou le groupement devra comprendre les compétences suivantes: Infrastructures VRD/assainissement/aménagements paysagers/conception lumière. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée notamment par des références, des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ou tout autre moyens de preuve permettant de démontrer les capacités du groupement.

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de consultation disponible sur la plateforme Mpe27.Fr.

Cautions et garanties exigées: Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours. L'opération sera financée par l'agglomération Seine-Eure avec des subventions de l'État et de la Région. L'agglomération ayant également déposé un dossier auprès du Feder.

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services attributaires du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint, avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement.

Échelle de notation du prix: (Montant de l'offre la moins-disante Ht/Montant de l'offre HT) X 100 = Note de l'offre N

Échelle de notation de la valeur technique: 1- méthodologie de réalisation du projet (35 points); 2- démarche et méthodologie proposée pour la réalisation des missions (30 points); 3- moyens humains dédiés (20 points); 4- démarche et méthodologie proposées pour la bonne acceptabilité par les différents publics impactés du projet en phase travaux (15 points)

Remise des candidatures: par voie papier (sur place contre récépissé ou par voie postale) à l'adresse susmentionnée; par voie électronique: www.mpe27.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 202-415853 (2017-10-16)

Informations complémentaires (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'un Bus à Haut niveau de service entre la commune de Louviers et Val de Reuil. Missions témoin (tranche ferme): Pro/Act/Exe partielle/visa/det/aor (Gpa); Mission complémentaire (tranche optionnelle): OPC. Les travaux seront décomposés en plusieurs séquences correspondant à des secteurs géographiques. Les séquences pourront être mises en œuvre dans un ordre aléatoire, en fonction des emprises foncières disponibles et des projets urbains programmés le long de l'axe. L'ordonnancement de réalisation des séquences sera validé avec le maître d'ouvrage. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 24 200 000 EUR (HT) (valeur juin 2017).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440958
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415853
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 24 200 000 EUR (HT) (valeur juin 2017).

Source: OJS 2017/S 212-440958 (2017-11-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre: Eléments de mission témoin Pro Act (pour 4 appels d'offres ouvert de travaux) Exe partielle Visa études d'exécution non concernées par la mission EXE partielle Det Aor (Gpa) Eléments complémentaires (en tranche optionnelle) Opc Les travaux seront décomposés en plusieurs séquences correspondant à des secteurs géographiques. Le marché est décomposé en 2 tranches: — Tranche ferme: missions témoins — tranche optionnelle no 1: Opc

Valeur totale du marché: 1 177 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271153
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à l'hôtel d'agglomération, 1 place Thorel, 27405 Louviers. Vous pouvez contacter le service des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre:

Eléments de mission témoin

Pro

Act (pour 4 appels d'offres ouvert de travaux)

Exe partielle

Visa études d'exécution non concernées par la mission EXE partielle

Det

Aor (Gpa)

Eléments complémentaires (en tranche optionnelle)

Opc

Le marché est décomposé en 2 tranches:

— Tranche ferme: missions témoins

— tranche optionnelle no 1: Opc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Source: OJS 2018/S 119-271153 (2018-06-20)

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