Missions de maîtrise d'œuvre pour l'enfouissement des réseaux, accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre (phase conception et réalisation) et de prestations complémentaires relatives à l'effacement des réseaux aériens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-EPV065C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: Direction commande publique marchés publics — espace public & réseaux — 1 rue du Ballon — CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 0320216461 📞
Fax: +33 0320213054 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-nop803GRy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268033
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Unités territoriales de Marcq-en-Barœul — la Bassée et Lille — Seclin.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible tacitement, à l'échéance annuelle, pour une durée de 1 an, en 2019 et 2020.

Description des options:

Accord-cadre reconductible tacitement, à l'échéance annuelle, pour une durée de 1 an, en 2019 et 2020.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Unités territoriales de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq — Tourcoing — Armentiéres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1).

2 — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants: bureau d'études techniques infrastructures et réseaux. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de la Métropole.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Friqueler Fadiyah
Adresse du profil d'acheteur: https://lillemetropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-nop803GRy 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.

La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres ou candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plateforme.

Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation.

La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n° 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268033 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction commande publique marchés publics — espace public & réseaux 1 rue du Ballon, CS 50749
Contact
Téléphone: +33 320216461 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198078
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268033
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour l'enfouissement des réseaux
Brève description: Unités territoriales de Marcq-en-Barœul — La Bassée et Lille — Seclin.
Description des options:

Accord-cadre reconductible tacitement, à l'échéance annuelle, pour une durée d'1 an, en 2019 et 2020.

Brève description: Unités territoriales de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq — Tourcoing — Armentières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Briqueler Fadiyah

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 088-198078 (2018-05-04)

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