Missions de CT afférentes à la restructuration de la demi-pension de l'erea François Georgin et au remplacement de la toiture des internats et de l'administration Lycée PM France à EPINAL

Région Grand Est

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique, dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation français, pour les phases de conception et de réalisation de deux opérations immobilières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Alsacienne

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Lorraine
• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17S0604/ATE-TC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616656 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287822
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 1 150 000 EUR HT (conditions économiques février 2017). La dévolution des travaux est envisagée en lots séparés. Démarrage des travaux: date prévisionnelle du début chantier deuxième semestre 2018. La surface utile à restructurer est d'environ 800 m2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique — restructuration de la demi-pension de l'erea François Georgin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions de contrôle technique comprennent les éléments de mission suivants, au sens de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978: l, s, f, pv, ph, th, hand, env, e, av, hyg.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique afférentes au remplacement de la toiture des internats et de l'administration au Lycée Pierre Mendès-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions de contrôle technique comprennent les éléments de mission suivants, au sens de la loi no 78-12 du 4.1.1978: l, s, pv, ph, th, env, e.

Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 850 000 EUR HT (conditions économiques janvier 2017). La dévolution des travaux est envisagée en lots séparés. Démarrage des travaux: date prévisionnelle du début chantier premier semestre 2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Epinal.

Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat devra produire le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): /.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra produire la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): /.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'activité de contrôle technique est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation français).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés publics (site de Metz)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Nathalie Meyer (Tél: +33 3 87 61 66 56). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Thierry Chapelier (Tél: +33 3 87 33 67 96).

La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation. A défaut de renseignements appropriés permettant de justifier des conditions de participation, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR: Einm1600215a; J.O no 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.

A titre purement indicatif, démarrage des prestations courant octobre 2017. Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Prix forfaitaires et révisables. Unité monétaire: euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative).

II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants).

III) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.

IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 140-287822 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique, dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation français, pour les phases de conception et de réalisation de deux opérations immobilières.

Valeur totale du marché: 9 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447192
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287822
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique — restructuration de la demi-pension de l'EREA François Georgin
Brève description:

Les missions de contrôle technique comprennent les éléments de mission suivants, au sens de la loi n

Informations complémentaires:

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux estimée à…

… 1 150 000 EUR HT (conditions économiques février 2017). La dévolution des travaux est envisagée en lots séparés. Démarrage des travaux: date prévisionnelle du début chantier deuxième semestre 2018. La surface utile à restructurer est d'environ 800 m

… 850 000 EUR HT (conditions économiques janvier 2017). La dévolution des travaux est envisagée en lots séparés.

Démarrage des travaux: date prévisionnelle du début chantier premier semestre 2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
2017-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 17.10.2017. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) — les pièces des marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à:

Région Grand Est — direction de la Commande Publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants);

Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 215-447192 (2017-11-07)

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