Missions de coordination sécurité et protection de la santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du département de l'Isère
Ce marché concernent les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation des opérations conduites dans les bâtiments et collèges du département de l'Isère et dont le montant est inférieur à 3 000 000 EUR (HT). Les missions confiées au coordonnateur s'exercent conformément au code du travail et à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiments et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et les textes pris pour son application. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants annuels minimum EUR HT: lot 01: 5 000; lot 02 : 8 000; lot 03 : 16 000; lot 04 : 16 000 et lot 05 : 2 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-12-01
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Avis de marché
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