Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux d'aménagements de la ZAC des Pâtis

SPL du Tricastin

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (SPS) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux d'aménagements de la ZAC des Pâtis à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme (26).
La ZAC des Pâtis a pour vocation de créer à l'entrée Nord de Saint-Paul-Trois-Châteaux une zone d'activités concertée sur un secteur de 25 hectares environ desservi par les routes départementales RD 59 et 458 et le chemin de la Décèle. La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois pour la tranche ferme, de 6 mois pour la tranche optionnelle n° 1, de 8 mois pour la tranche optionnelle n° 2 et de 8 mois pour la tranche optionnelle n° 3. Le début des travaux pour la tranche ferme est prévu au plus tôt en février 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elyfec SPS
• SAS Ace BTP Ingeneery

Qui ?

• SPL du Tricastin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (SPS) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux d'aménagements de la ZAC des Pâtis à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme (26). La ZAC des Pâtis a pour vocation de créer à l'entrée Nord de Saint-Paul-Trois-Châteaux une zone d'activités concertée sur un secteur de 25 hectares environ desservi par les routes départementales RD 59 et 458 et le chemin de la Décèle. La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois pour la tranche ferme, de 6 mois pour la tranche optionnelle n° 1, de 8 mois pour la tranche optionnelle n° 2 et de 8 mois pour la tranche optionnelle n° 3. Le début des travaux pour la tranche ferme est prévu au plus tôt en février 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL du Tricastin
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://spl-tricastin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spl.tricastin@gmail.com 📧
Téléphone: +33 475969510 📞
URL des documents: http://spl-tricastin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://spl-tricastin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453503
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La durée du marché est donnée à titre indicative. Le prend prendra effet à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. En tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ZAC des Pâtis a pour vocation de créer à l'entrée Nord de Saint-Paul-Trois-Châteaux une zone d'activités concertée sur un secteur de 25 hectares environ desservi par les routes départementales RD 59 et 458 et le chemin de la Décèle. La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois pour la tranche ferme, de 6 mois pour la tranche optionnelle n° 1, de 8 mois pour la tranche optionnelle n° 2 et de 8 mois pour la tranche optionnelle n° 3. Le début des travaux pour la tranche ferme est prévu au plus tôt en février 2018.

Valeur totale estimée: 71 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'exécution d'une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (SPS) relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC des Pâtis, dans le département de la Drôme (26).

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le lot est divisé en tranches, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La description des tranches est indiquée dans les documents de consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'exécution d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC des Pâtis, dans le département de la Drôme (26).

Valeur estimée hors TVA: 57 500 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Bureau de Mme Lebret Isabelle (1er étage de l'Hôtel de Ville)
Adresse du profil d'acheteur: http://spl-tricastin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://spl-tricastin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix: 60 %,

— valeur technique: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 218-453503 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (SPS) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux d'aménagements de la ZAC des Pâtis à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme (26). La ZAC des Pâtis a pour vocation de créer à l'entrée Nord de Saint-Paul-Trois-Châteaux une zone d'activités concertée sur un secteur de 25 hectares environ desservi par les routes départementales RD 59 et 458 et le chemin de la Décelle. La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois pour la tranche ferme, de 6 mois pour la tranche optionnelle nº 1, de 8 mois pour la tranche optionnelle nº 2 et de 8 mois pour la tranche optionnelle nº 3. Le début des travaux pour la tranche ferme est prévu au plus tôt en février 2018.

Valeur totale du marché: 47 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Castellane
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133127
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453503
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. En tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ZAC des Pâtis a pour vocation de créer à l'entrée Nord de Saint-Paul-Trois-Châteaux une zone d'activités concertée sur un secteur de 25 hectares environ desservi par les routes départementales RD 59 et 458 et le chemin de la Décelle. La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois pour la tranche ferme, de 6 mois pour la tranche optionnelle nº 1, de 8 mois pour la tranche optionnelle nº 2 et de 8 mois pour la tranche optionnelle nº 3. Le début des travaux pour la tranche ferme est prévu au plus tôt en février 2018.

Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.)
Description des options:

Le lot est divisé en tranches, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— tranche ferme: Phase de conception et de préparation du chantier, phase d'exécution et de réception de la tranche ferme des travaux,

— tranche optionnelle nº 1: Phase d'exécution et de réception de la tranche optionnelle no1 des travaux,

— tranche optionnelle nº 2: Phase d'exécution et de réception de la tranche optionnelle no2 des travaux,

— tranche optionnelle nº 3: Phase d'exécution et de réception de la tranche optionnelle no3 des travaux.

Informations complémentaires:

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: Phase d'exécution et de réception de la tranche optionnelle nº 1 des travaux,

— tranche optionnelle nº 2: Phase d'exécution et de réception de la tranche optionnelle nº 2 des travaux,

— tranche optionnelle nº 3: Phase d'exécution et de réception de la tranche optionnelle nº 3 des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP1135
Commune postale: Grenoble cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2018/S 060-133127 (2018-03-26)

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