Missions de contrôle technique pour les opérations d'investissement lancées par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissement lancées par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, dans les domaines du bâtiment (construction, rénovation lourde, réhabilitation), d'ouvrages d'art (construction, rénovation lourde, réhabilitation) et d'infrastructures liées à des opérations sur espaces publics ou des réseaux (par exemples: dalle supportant des espaces publics, ouvrages enterrés liés à des réseaux d'assainissement, parkings collectifs superposés, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Qualiconsult SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: CP17-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120351
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans précision sur les valeurs ni sur les quantités, sans montant minimum ni maximum. A titre d'information, il est prévu environ entre 5 et 15 opérations annuelles en investissement (bâtiments, ouvrages d'art et/ ou infrastructures) pour lesquelles des missions et prestations de contrôle technique seront envisagées (nombre non contractuel). Transmission des plis: Le contenu du plis à remettre par les candidats correspondant au point III-I «Conditions de participation» et des pièces relatives à l'offre définie à l'article 3.3.2 du Règlement de la Consultation. Ils peuvent faire l'objet d'une transmission électronique ou par voie papier. Ces deux modes de transmissions sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation. les demandes de renseignements complémentaires, se font conformément à l'article 6 du règlement de la consultation via www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissement lancées par la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, dans les domaines:

— du bâtiment (construction, rénovation lourde, réhabilitation),

— d'ouvrages d'art (construction, rénovation lourde, réhabilitation)

— d'infrastructures liées à des opérations sur espaces publics ou des réseaux (par exemples: dalle supportant des espaces publics, ouvrages enterrés liés à des réseaux d'assainissement, parkings collectifs superposés, ...),

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:

— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile professionnelle.

Chiffre d'affaire dans le domaine d'activité sur les 3 dernières années d'exercices.

En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant ou autre opérateur économique, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant ou l'opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants ou autres opérateurs pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ou opérateurs.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les candidats devront justifier posséder les agréments et / ou accréditations listés à l'article 3.3.1 du règlement de la consultation,

— la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées, ainsi que les maîtres d'ouvrages concernés, pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'offre financière définitive ainsi que les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent passé sur le fondement de cet accord-cadre. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre qu'à condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Le titulaire de l'accord-cadre a l'obligation de répondre à chaque consultation établie et lancée en fonction de la survenance des besoins par les différentes Directions et différents services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Transmission des plis:

Le contenu du plis à remettre par les candidats correspondant au point III-I «Conditions de participation» et des pièces relatives à l'offre définie à l'article 3.3.2 du Règlement de la Consultation. Ils peuvent faire l'objet d'une transmission électronique ou par voie papier. Ces deux modes de transmissions sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.

les demandes de renseignements complémentaires, se font conformément à l'article 6 du règlement de la consultation via www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2017/S 064-120351 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471115
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120351
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

* Prix: l'accord-cadre est conclu sans précision sur les valeurs, ni les quantités, sans montant minimum ni maximum et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre détermine les taux de rémunération du contrôle technique, dans les conditions définies aux référentiels des prix qui s'appliquent à tous les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. * Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an et est reconductible tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — d'ouvrages d'art (construction, rénovation lourde, réhabilitation),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix des prestations analysés à partir des prix figurant dans les DE. (calculés sur la base des 2 référentiels de prix et des quantités précisées)
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires

* Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an et est reconductible tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2017/S 226-471115 (2017-11-20)

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