Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiments

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20179300218
Brève description: Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430633
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans: — minimum: 250 000 euro(s) HT — maximum: 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiments
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret

no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans:

— minimum: 250 000 euro(s) HT

— maximum: 500 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 2
3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires (lettre de candidature) et (déclaration du candidat), annexés au RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués au Rc.

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-i-1 du décret no2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

L'Agrément de contrôleur technique (Voir l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la Commande et de l'achat Publics
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20179300218 » et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

* prestations similaires: Se référer à l'article 2 du rc

* criteres de selection des offres:

1) Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— quantité et diversité des domaines de compétence des moyens humains dédiés à la réalisation des missions du marché (Noté sur 20 points)

2) Prix des prestations: apprécié à partir de l'hypothèse d'école

(Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

3) Délais (Coefficient de pondération de 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

— les délais de production des livrables (noté sur 20 points)

* CONDITION D'Attribution des lots: Se référer à l'article 4 du rc

* conditions D'Envoi et de remise des offres:

— transmission sur support papier: Se référer à l'article 5 du RC

— transmission électronique autorisée: Se référer à l'annexe 1 du RC — remise des offres électroniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig (au niveau du 206 Rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430633 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167512
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430633
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 Rue de Paris)
Commune postale: Montreuil cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167512 (2018-04-16)

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