Missions de contrôle technique concernant des opérations de réhabilitation en milieu occupé à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique concernant des opérations de réhabilitation en milieu occupé à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les 4 attributaires seront consultés à tour de rôle.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-04 | Avis de marché |
| 2018-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2017/198
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396096
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Contrôleur technique agréé (article L.111-25 du CCH).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut — Bureau H0052 — entre 9:00 et 16:00
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 193-396096 (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2017/198
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique concernant des opérations de réhabilitation en milieu occupé à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les 4 attributaires seront consultés à tour de rôle.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396096
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique concernant des opérations de réhabilitation en milieu occupé à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les 4 attributaires seront consultés à tour de rôle.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée de dépasse 48 mois.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires et de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé « document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche « coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services;
5. Les accréditations Cofrac et l'agrément de contrôleur technique;
6. Les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Contrôleur technique agréé (article L.111-25 du CCH).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut — Bureau H0052 — entre 9:00 et 16:00
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 193-396096 (2017-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 182 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135455
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396096
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Référence
Source: OJS 2018/S 061-135455 (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique concernant des opérations de réhabilitation en milieu occupé à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les 4 attributaires seront consultés à tour de rôle. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135455
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396096
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 21.3.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Référence
Le marché a été signé le 21.3.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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