Missions de contrôle des opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390)

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle des opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-26 Avis de marché
2018-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 052-2017
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle des opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-La-Garenne
Adresse postale: Hôtel de ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/#_ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fV1zQUod7m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523649
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“Aucune variante n'est autorisée”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant”
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique pour les opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de la ville de Villeneuve-La-Garenne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour les opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de la ville de Villeneuve-La-Garenne.”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La décision de reconduction ou de non-reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR ou courriel) au titulaire du lot considéré avec un préavis de trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune variante n'est autorisée”
Intitulé du lot: Missions de CSPS et de mise en œuvre des PP pour les opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de la ville de Villeneuve-La-Garenne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Missions de coordination sécurité, protection, santé (Csps) et de mise en œuvre des plans de prévention (Pp) pour les opérations de constructions, de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Villeneuve-La-Garenne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) Le...”    Afficher plus

“Pour le lot nº 1: L'Agrément du contrôleur technique tenant compte des qualifications professionnelles et de la moralité professionnelle (article L. 111 25...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Pour le lot nº 2: L'Attestation de compétence prévue à l'article R.4532-31 du code du travail; 3)”

“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance modifiée nº...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Villeneuve-La-Garenne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier - Responsable de la commande publique — 28, avenue de Verdun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fV1zQUod7m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de ville
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 28 avenue de Verdun — service Juridique — bureau 230
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Yoann Boudier
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une...”    Afficher plus

“L'Analyse des offres sera réalisée, lot par lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci-dessous:”

“1) lot no 1: «Missions de contrôle technique pour les opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de la ville de...”    Afficher plus
Afficher plus (15)
“— Critère no 1: La qualité technique de l'offre (valeur pondérée 60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants:”

“—— Sous-critère nº 1: «Méthodologie» (15 %), analysée au regard de la méthode développée dans le cadre de mémoire technique que le candidat se propose...”    Afficher plus

“—— Sous-critère nº 2: «Moyens humains et matériels» (25 %), analysés au regard des moyens mis en oeuvre spécifiquement pour la réalisation des prestations:...”    Afficher plus

“—— Sous-Critère nº 3: «Rapports» (20 %), analysés au regard de 3 rapports cités ci-après, produits par le candidat pour le compte de tiers autres que les...”    Afficher plus

“——— rICT concernant un chantier de construction,”

“——— rVRAT concernant un chantier de construction,”

“——— rapport d'examen lié à un diagnostic sur existant.”

“— critère nº 2: Le prix des prestations (valeur pondérée 40 %), apprécié au regard du montant total indiqué au niveau du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E).”

“2) lot no 2: «Missions de coordination sécurité, protection, santé (Csps) et de mise en oeuvre des plans de prévention (Pp) pour les opérations de...”    Afficher plus

“—Critère no 1: La qualité technique de l'offre (valeur pondérée 60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants:”

“—— Sous-critère nº 1: «Méthodologie» (15 %), analysée au regard de la méthode développée dans le cadre du mémoire technique que le candidat se propose...”    Afficher plus

“—— Sous-Critère nº 3: «Documents de référence» (20 %), analysés au regard de trois documents cités ci-après, produit par le candidat pour le compte de tiers...”    Afficher plus

“——— plan général de coordination concernant un chantier de construction,”

“——— plan de prévention concernant un chantier de travaux d'intervention de maintenance,”

“——— rapport de visite d'inspection commune.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges — préfecture de région Île-De-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 130173469 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 248-523649 (2017-12-26)
Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle des opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306124
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523649
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR (HT)”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique pour les opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de la ville de Villeneuve-la-Garenne.
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour les opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de la ville de Villeneuve-la-Garenne.”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR (HT)”
Intitulé du lot: Missions de CSPS et de mise en œuvre des PP pour les opérations de constructions, de travaux et de maintenance dans les bâtiments de la ville de Villeneuve-la-Garenne
Brève description:
“Missions de coordination sécurité, protection, santé (CSPS) et de mise en œuvre des plans de prévention (PP) pour les opérations de constructions, de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR (HT)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Villeneuve-la-Garenne”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: BTP Consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Constructions
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

“Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, lot par lot, ont été éliminées en application des dispositions de l'article 59 du décret nº...”    Afficher plus

“Critère 1: La qualité technique de l'offre (valeur pondérée 60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants:”
Afficher plus (9)
“Sous-Critère nº 1: «Méthodologie» (15 %);”

“Sous-Critère nº 2: «Moyens humains et matériels» (25 %);”

“Sous-Critère nº 3: «Rapports» (20 %).”

“Critère 2: Le prix des prestations (valeur pondérée 40 %), apprécié au regard du montant total indiqué au niveau du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E).”

“Lot nº 2:”

“Sous-critère nº 1: «Méthodologie» (15 %);”

“Sous-critère nº 2: «Moyens humains et matériels» (25 %);”

“Sous-critère nº 3: «Documents de référence» (20 %).”

“Critère 2: Le prix des prestations (valeur pondérée 40 %), apprécié au regard du montant total indiqué au niveau du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 134-306124 (2018-07-11)