Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Ville de Sens

Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d'un point de vue de conseil technique, administratif que financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
2018-03-23 Avis d'attribution de marché
2019-11-08 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: S17002
Brève description:
Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d'un point de vue de conseil technique, administratif que financier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République — BP 809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
Fax: +33 86956756 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389218
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Les prestations relatives à la tranche ferme du présent marché débutent à compter du 1er Janvier 2018 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure. La tranche ferme du marché aura une durée de 3 ans et s'achèvera au 31 décembre 2020. La tranche optionnelle no 1 débutera à compter du 1er janvier 2021 en cas d'affermissement et s'achèvera le 31 décembre 2022. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier qui sera délivré au plus tard 90 jours avant la fin de la tranche ferme. En cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. La tranche optionnelle no 2 débutera à compter de la date qui sera indiquée sur le courrier d'affermissement de la tranche considérée. Ce courrier d'affermissement sera délivré au plus tard le 31 décembre 2021. En cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. La ville de Sens agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais selon la convention de groupement de commandes. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 57 et 68 du décret 2016-360 et de l'article 72 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. forme juridique du groupement: Le groupement d'entreprises est autorisé. En application de l'article 45 — i du décret 2016-360, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Tel que le permet l'article 45 — iII du décret 2016-360, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. la Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;
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— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
— Titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
— Présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 juillet
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.
Les prestations relatives à la tranche ferme du présent marché débutent à compter du 1er Janvier 2018 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure.
La tranche ferme du marché aura une durée de 3 ans et s'achèvera au 31 décembre 2020.
La tranche optionnelle no 1 débutera à compter du 1er janvier 2021 en cas d'affermissement et s'achèvera le 31 décembre 2022.
L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier qui sera délivré au plus tard 90 jours avant la fin de la tranche ferme.
En cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.
La tranche optionnelle no 2 débutera à compter de la date qui sera indiquée sur le courrier d'affermissement de la tranche considérée.
Ce courrier d'affermissement sera délivré au plus tard le 31 décembre 2021. En cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.
La ville de Sens agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais selon la convention de groupement de commandes.
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 57 et 68 du décret 2016-360 et de l'article 72 relatif aux marchés à tranches optionnelles.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
forme juridique du groupement: Le groupement d'entreprises est autorisé. En application de l'article 45 — i du décret 2016-360, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Tel que le permet l'article 45 — iII du décret 2016-360, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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la Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché;
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— recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 190-389218 (2017-09-29)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133017
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389218
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date de parution de l'avis de publicité sur les différents supports: Publications date de parution. Joue le 4.10.2017. Boamp le 29.9.2017. Plateforme de dématérialisation. e-bourgogne le 29.9.2017 Compléments aux critère d'attribution: les modalités de calcul des critères et sous-critères (notes et coefficients de pondération sont ceux annoncés à l'avis de publicité du marché correspondant ainsi qu'au Règlement de la consultation). En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service de la commande publique de Sens.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12 points
Pondération du prix: 8 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand-Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet

Référence
Informations complémentaires
Date de parution de l'avis de publicité sur les différents supports:
Publications date de parution.
Joue le 4.10.2017.
Boamp le 29.9.2017.
Plateforme de dématérialisation.
e-bourgogne le 29.9.2017
Compléments aux critère d'attribution: les modalités de calcul des critères et sous-critères (notes et coefficients de pondération sont ceux annoncés à l'avis de publicité du marché correspondant ainsi qu'au Règlement de la consultation).
En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service de la commande publique de Sens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 060-133017 (2018-03-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue de la République — BP 809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538388
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-133017
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Durée de l'accord: 60 mois

Attribution du marché
Nom: EGIS Conseil bâtiments
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 141 750 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans 1 délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 219-538388 (2019-11-08)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Fournisseurs:
Egis Conseil EGIS Conseil Batiments
Produits/services:
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