Missions de conseils, d'assistance technique, de maintenance sur les automatismes et les installations électriques des équipements industriels du Département Eau et Assainissement

Ville de Besançon

Nature de la mission: missions de conseil, d'assistance technique et de maintenance des automatismes et installations électriques des services de l'eau et de l'assainissement. Objet de la prestation: l'objet de la présente consultation est de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Besançon — département EAU et assainissement achète au titulaire, dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, des prestations définies selon les deux critères suivants: «Prestations d'études et support technique:
— études de projets,
— audits,
—schémas électriques,
oformations.»
Dépannages / interventions techniques:
— assistance téléphonique,
— dépannage / intervention électricien,
— dépannage / intervention automaticien,
— réalisation de travaux BT et HTA en urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services d'électricité

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Brève description:

Nature de la mission: missions de conseil, d'assistance technique et de maintenance des automatismes et installations électriques des services de l'eau et de l'assainissement. Objet de la prestation: l'objet de la présente consultation est de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Besançon — département EAU et assainissement achète au titulaire, dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, des prestations définies selon les deux critères suivants: «Prestations d'études et support technique: — études de projets, — audits, —schémas électriques, oformations.» Dépannages / interventions techniques: — assistance téléphonique, — dépannage / intervention électricien, — dépannage / intervention automaticien, — réalisation de travaux BT et HTA en urgence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615050 📞
Fax: +33 381615099 📠
URL des documents: http://www.besancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.besancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-521086
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Lieu(X) d'exécution — complément: 25000 Besançon Il est à noter qu'à compter du 1.1.2018, la compétence eau et assainissement sera transférée à la Communauté d'agglomération du grand Besançon. En conséquence, le périmètre d'exécution des prestations s'étendra au périmètre de la CAGB. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-dea-0308.

Informations complémentaires

Lieu(X) d'exécution — complément:

25000 Besançon

Il est à noter qu'à compter du 1.1.2018, la compétence eau et assainissement sera transférée à la Communauté d'agglomération du grand Besançon. En conséquence, le périmètre d'exécution des prestations s'étendra au périmètre de la CAGB.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-dea-0308.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de projets,

— audits,

—schémas électriques,

oformations.»

Dépannages / interventions techniques:

— assistance téléphonique,

— dépannage / intervention électricien,

— dépannage / intervention automaticien,

— réalisation de travaux BT et HTA en urgence.

Valeur totale estimée: 825 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 825 000 EUR

Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 60 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Il est à noter qu'à compter du 1.1.2018, la compétence eau et assainissement sera transférée à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon. 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Qualifelec E-3 ou équivalent;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de to.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés au marché et à chaque type de missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des moyens techniques
Valeur technique: méthodes de travail
Valeur technique: planification des moyens
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.besancon.fr 🌏
Adresse postale: 94, avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Besançon
Téléphone: +33 381878578 📞
Courrier électronique: severine.maire@besancon.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse postale: 2, avenue Mégevand
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Lieu(X) d'exécution — complément:

25000 Besançon

Il est à noter qu'à compter du 1.1.2018, la compétence eau et assainissement sera transférée à la Communauté d'agglomération du grand Besançon. En conséquence, le périmètre d'exécution des prestations s'étendra au périmètre de la CAGB.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-dea-0308.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 247-521086 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature de la mission: Missions de conseil, d'assistance technique et de maintenance des automatismes et installations électriques des Services de l'eau et de l'assainissement. Objet de la prestation: L'objet de la présente consultation est de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Besancon — Département eau et assainissement achète au titulaire, dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, des prestations définies selon les 2 critères suivants: «Prestations d'études et support technique: — études de projets, — audits, — schémas électriques, — formations». Dépannages / interventions techniques: — assistance téléphonique, — dépannage / intervention électricien, — dépannage / intervention automaticien, — réalisation de travaux BT et HTA en urgence.

Valeur totale du marché: 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297655
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-521086
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Sous-critères «Valeur technique»: — moyens humains affectés au marché et à chaque type de missions: 10 — organisation des moyens techniques: 10 — méthodes de travail: 10 — planification des moyens: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature de la mission: Missions de conseil, d'assistance technique et de maintenance des automatismes et installations électriques des Services de l'eau et de l'assainissement.

Objet de la prestation: L'objet de la présente consultation est de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Besancon — Département eau et assainissement achète au titulaire, dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, des prestations définies selon les 2 critères suivants: «Prestations d'études et support technique:

— schémas électriques,

— formations».

L'Objet de la présente consultation est de définir les conditions dans lesquelles le Département EAU et ASSAINISSEMENT achète au titulaire, dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, des prestations définies selon les 2 critères suivants:

«Prestations d'études et support technique:

— Etudes de projets,

— schémas électriques

Dépannages / Interventions techniques:

— dépannage / Intervention électricien,

— dépannage / Intervention automaticien,

Informations complémentaires:

Sous-critères «Valeur technique»:

— moyens humains affectés au marché et à chaque type de missions: 10

— organisation des moyens techniques: 10

— méthodes de travail: 10

— planification des moyens: 10

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Spie est
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 825 000 EUR 💰
Nom: Électricité Industrielle j. Tricot
Commune postale: Jarville-la-Malgrange
Code postal: 54140
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: Cegelec Fcas
Commune postale: Étupes
Code postal: 25640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a été lancée par l'entité adjudicatrice Ville de Besançon. Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, l'entité adjudicatrice Communauté d'agglomération du Grand Besançon, 4 rue Gabriel Plançon — la City — 25043 Besançon Cedex s'est substituée à l'entité adjudicatrice Ville de Besançon le 1.1.2018.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Estimation du montant du marché sur sa durée totale: 825 000 EUR HT.

Il est attribué à 3 opérateurs économiques.

Source: OJS 2018/S 130-297655 (2018-07-05)

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