Missions d'OQA et OCTA pour l'exécution du projet Val'Tram consistant en la réalisation d'une ligne de tramway en voie unique entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse

Façonéo

Val'Tram: OQA/OCTA. La présente consultation fait suite à la consultation n° 2129-MR/AB:2016-015 Lancée le 4.7.2016 et déclarée sans suite, conformément à l'arbitrage du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises a donc été revu afin de prendre en compte ces arbitrages et notamment l'introduction d'un phasage travaux. Les interrogations observées au stade de la première consultation lors de l'élaboration des offres ont également été reversées, avec certaines évolutions par rapport aux réponses données à cette époque. Le projet consiste à réaliser une ligne de tramway en voie unique d'environ 14 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant les emprises de la voie de Valdonne. Les prestations demandées consistent à faire réaliser le contrôle technique et l'évaluation de la sécurité et de la conformité du système de transport guidé urbain de personnes, constitué par la création du Val'Tram.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2129-MR/AB-2017.03
Brève description:
Val'Tram: OQA/OCTA. La présente consultation fait suite à la consultation n° 2129-MR/AB:2016-015 Lancée le 4.7.2016 et déclarée sans suite, conformément à l'arbitrage du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises a donc été revu afin de prendre en compte ces arbitrages et notamment l'introduction d'un phasage travaux. Les interrogations observées au stade de la première consultation lors de l'élaboration des offres ont également été reversées, avec certaines évolutions par rapport aux réponses données à cette époque. Le projet consiste à réaliser une ligne de tramway en voie unique d'environ 14 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant les emprises de la voie de Valdonne. Les prestations demandées consistent à faire réaliser le contrôle technique et l'évaluation de la sécurité et de la conformité du système de transport guidé urbain de personnes, constitué par la création du Val'Tram.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum, bât. A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mission.valtram@faconeo.com 📧
Téléphone: +33 442844800 📞
Fax: +33 442702041 📠
URL des documents: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jCq_gaVC5o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145914
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article 67 et 68 du décret). Conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360, il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit: TF: Mission d'OCTA et d'OQA sur les études et les travaux de la Phase 1: Liaison Gare d'Aubagne — Auriol / Saint-Zacharie To-1: Mission d'OCTA et d'OQA sur les travaux de la Phase 2: Liaison Auriol / Saint-Zacharie — La Bouilladisse Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Complément a la rubrique II.2.5) Critères d'attribution: Le critère PRIX est décomposé en deux sous-critères (60 %): Sous-critère 1: Prix de la tranche ferme = 30 points Sous-critère 2: Prix de la tranche optionnelle 1 = 30 points Le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères (40 %): Sous-Critère 1: méthodologie de travail = 15 points Sous-critère 2: organisation interne du titulaire et de la coordination prévue, articulation avec le MOD et les autres acteurs du projet = 15 points Sous-critère 3: moyens humains spécifiquement dédiés au marché: composition de l'équipe, désignation de référent, CV et compétences = 10 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Missions OQA: Coordonnateur DRE, infrastructures, insertion urbaine, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, matériels roulants.
Missions OCTA: Mission l, s, P1, av, le, hand, env, f, Co
La phase travaux sera réalisée en deux phases, mais il est important de noter que les études seront réalisées sur l'intégralité du linéaire (phase 1 + phase 2):
Phase 1: liaison gare d'Aubagne — Auriol / Saint-Zacharie (10,3 km), livraison estimée mi 2020.
Phase 2: liaison Auriol / Saint-Zacharie — La Bouilladisse (4,1 km), livraison estimée fin 2021.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne, Auriol, La Bouilladisse, La Destrousse, Roquevaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent.- ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
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Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou K-Bis.
Agrément à la date d'entrée en vigueur du décret 2008-1307 du 11.12.2008 des experts ou organismes.
Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de
produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa
capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur (article 48-11 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantie un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement, uniquement pour la partie A forfaitaire du marché. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article 67 et 68 du décret).
Conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360, il est prévu une décomposition en tranches.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
TF: Mission d'OCTA et d'OQA sur les études et les travaux de la Phase 1: Liaison Gare d'Aubagne — Auriol / Saint-Zacharie
To-1: Mission d'OCTA et d'OQA sur les travaux de la Phase 2: Liaison Auriol / Saint-Zacharie — La Bouilladisse
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Complément a la rubrique II.2.5) Critères d'attribution:
Le critère PRIX est décomposé en deux sous-critères (60 %):
Sous-critère 1: Prix de la tranche ferme = 30 points
Sous-critère 2: Prix de la tranche optionnelle 1 = 30 points
Le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères (40 %):
Sous-Critère 1: méthodologie de travail = 15 points
Sous-critère 2: organisation interne du titulaire et de la coordination prévue, articulation avec le MOD et les autres acteurs du projet = 15 points
Sous-critère 3: moyens humains spécifiquement dédiés au marché: composition de l'équipe, désignation de référent, CV et compétences = 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145914 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Val'Tram: OQA/OCTA Le projet consiste à réaliser une ligne de tramway en voie unique d'environ 14 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant les emprises de la voie de Valdonne. les prestations demandées consistent à faire réaliser le contrôle technique et l'évaluation de la sécurité et de la conformité du système de transport guidé urbain de personnes, constitué par la création du Val'Tram.
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Valeur totale du marché: 273951.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum, bât A, ZI des Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307345
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145914
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.2.5) critères d'attributions Le critère prix est décomposé en 2 sous-critères (60 %): Sous-critère 1: prix de la tranche ferme = 30 points Sous-critère 2: prix de la tranche optionnelle 1 = 30 points Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères (40 %): Sous-critère 1: méthodologie de travail = 15 points Sous-critère 2: organisation interne du titulaire et de la coordination prévue, articulation avec le MOD et les autres acteurs du projet = 15 points Sous-critère 3: moyens humains spécifiquement dédiés au marché: composition de l'équipe, désignation de référent, CV et compétences = 10 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions OQA: coordonnateur DRE, infrastructures, insertion urbaine, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, matériels roulants.
Missions OCTA: mission L, S, P1, AV, LE, HAND, ENV, F, CO
La phase travaux sera réalisée en 2 phases, mais il est important de noter que les études seront réalisées sur l'intégralité du linéaire (phase 1 + phase 2):
Phase 2: liaison Auriol / Saint-Zacharie — la Bouilladisse (4,1 km), livraison estimée fin 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne, Auriol, la Bouilladisse, la Destrousse, Roquevaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Nom: Bureau Veritas construction SAS mandataire
Adresse postale: 37-39 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Nom: Bureau Veritas exploitation SAS
Adresse postale: 60 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92046
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.2.5) critères d'attributions
Le critère prix est décomposé en 2 sous-critères (60 %):
Sous-critère 1: prix de la tranche ferme = 30 points
Sous-critère 2: prix de la tranche optionnelle 1 = 30 points
Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères (40 %):
Sous-critère 1: méthodologie de travail = 15 points
Source: OJS 2017/S 148-307345 (2017-08-02)
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Fournisseurs:
Bureau Veritas construction SAS mandataire Bureau Veritas Exploitation SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique