Missions d'assistance technique aux opérations foncières conduites par le Département de l'Essonne
La présente consultation concerne des missions d'assistance technique aux opérations foncières conduites par le Département de l'Essonne y compris celles qui pourraient se prolonger au-delà des limites géographiques du Département de l'Essonne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-05
|
Avis de marché
|
| 2018-02-05
|
Avis d'attribution de marché
|