Missions d'assistance en biodiversité pour accompagner les maitres d'ouvrage dans la réalisation des projets de développement

Aeroports de Paris

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent, dans le cadre de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, en définitions et propositions au niveau des projets des mesures visant à un objectif d'absence de perte nette de biodiversité pour la mise en œuvre des opérations développées par le groupe ADP (infrastructures, bâtiment,…) ayant une incidence sur la biodiversité, conformément à la loi n° 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L'objectif du marché est également d'accompagner le groupe ADP et produire les éléments nécessaires pour mettre en place les mesures visant à assurer la préservation de la biodiversité (gestion des zones réservées à la biodiversité sur les plateformes, recherche de zones éventuelles extérieures aux plateformes auprès d'opérateurs de compensation, …) conformément à la loi n° 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: SPA012091
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent, dans le cadre de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, en définitions et propositions au niveau des projets des mesures visant à un objectif d'absence de perte nette de biodiversité pour la mise en œuvre des opérations développées par le groupe ADP (infrastructures, bâtiment,…) ayant une incidence sur la biodiversité, conformément à la loi n° 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L'objectif du marché est également d'accompagner le groupe ADP et produire les éléments nécessaires pour mettre en place les mesures visant à assurer la préservation de la biodiversité (gestion des zones réservées à la biodiversité sur les plateformes, recherche de zones éventuelles extérieures aux plateformes auprès d'opérateurs de compensation, …) conformément à la loi n° 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Normes environnementales pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.bruggeman@adp.fr 📧
Téléphone: +33 670929138 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342382
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès. Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 % L'estimation totale du marché se situe entre 300KEUR et 500KEUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif du marché est également d'accompagner le groupe ADP et produire les éléments nécessaires pour mettre en place les mesures visant à assurer la préservation de la biodiversité (gestion des zones réservées à la biodiversité sur les plateformes, recherche de zones éventuelles extérieures aux plateformes auprès d'opérateurs de compensation, …) conformément à la loi n° 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Les missions portent sur l'ensemble des plateformes gérées par le groupe ADP en région parisienne: les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, ainsi que l'ensemble des aérodromes d'aviation générale (AAG) et l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre a une durée de 1 an ferme et pourra être reconduit tacitement 4 fois pour des durées de 12 mois.

Description des options:

Cet accord-cadre a une durée de 1 an ferme et pourra être reconduit tacitement 4 fois pour des durées de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites ADP en Région Parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 10 pages maxi présentant des références détaillées est attendu).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site ,les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-Bis et le dossier de références détaillées de 10 pages maximum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Références de même nature que l'objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Bruggeman
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %

L'estimation totale du marché se situe entre 300KEUR et 500KEUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 av Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans).Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2017/S 166-342382 (2017-08-30)

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