Missions d'assistance à l'exploitation pour le service des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne des missions d'assistance à l'exploitation. Le service des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon souhaite s'entourer d'une assistance à l'exploitation de ses infrastructures routières (voies rapides et tunnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
2018-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 17-VRT-007
Brève description:
Le présent marché concerne des missions d'assistance à l'exploitation. Le service des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon souhaite s'entourer d'une assistance à l'exploitation de ses infrastructures routières (voies rapides et tunnels).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449145
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Montant minimum période ferme: 400 000 EUR HT — montant maximum période ferme: 1 600 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:
Montant minimum période ferme: 400 000 EUR HT — montant maximum période ferme: 1 600 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) — est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être au moins de 400 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A. Déclaration d'effectifs
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
B. Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 60 % de cadres — B. Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à l'exploitation d'infrastructures routières (voies rapides et tunnels), appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
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Le candidat devra fournir a minima une référence «Tunnels» et une référence «Voies rapides».

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Dducv-Dir. Voirie Végétal Nettoiement-Ressources Marchés (voirie)-83 cours de la Liberté-69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes: -par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 17-vrt-
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007 sur la rubrique «“Rechercher”» de la page d'accueil. — par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée: *Soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon -
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Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie)- 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03; *Soit par télécopie au 04.26.99.30.78; *Soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «“Enveloppe”» sur la page dédiée à la consultation) — retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours
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ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie) — 8
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Lyon, ordre des géomètres expert a l'attention du Cciral Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 216-449145 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'assistance à l'exploitation pour le service des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon.
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108572
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449145
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — Immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — Télécopieur: 04.26.99.30.78 — Site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué à la section 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconduction comprise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'assistance à l'exploitation pour le service des voies rapides et tunnels de la métropole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction voirie, végétal, nettoiement — Ressources marchés (voirie)

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — Immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — Télécopieur: 04.26.99.30.78 — Site internet: http://marchespublics.grandlyon.com
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— sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué à la section 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconduction comprise.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Sur le fondement de l'article L.521.1 du Code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2018/S 049-108572 (2018-03-08)