Mission globale de prestations de services d'adhésion à un réseau d'échanges professionnels et de conseils, expertises stratégiques répondant aux besoins en fonctionnement du Groupe SERL

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Mission globale de prestations de services d'adhésion à un réseau d'échanges professionnels et de conseils, expertises stratégiques répondant aux besoins en fonctionnement du Groupe SERL. Consultation en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2017-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462658
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques. — renseignements complémentaires: SERL à l'adresse http://serl.achatpublic.com ou par courriel à: Service Marchés et Commande Publique E-mail: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: Par remise papier ou par voie dématérialisée (selon les modalités définies au RC). Le démarrage du marché est prévu pour début janvier 2018. Les conditions de reconduction éventuelles du marché sont définies dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Adhésion à un réseau professionnel d'échanges
Brève description:

Le marché comprend des Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la Société: documents types, guides, notes méthodologiques, actions d'information et d'échanges sur évènements liés à l'actualité (évolutions règlementaires, environnementales, …) permettant capitalisation/échanges d'expérience, voire participation à des formations concourant à la sensibilité du personnel et à son évolution;

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché de 12 mois s'entend hors période de reconduction. Le marché est reconductible 3 fois dans les mêmes conditions (de durée et financières) que le marché initial.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance, conseil et expertise
Brève description:

Avis et conseils d'experts / Conseils, assistance, informations, aide à la décision / audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels; Benchmark, Conseil sur développements stratégiques et/ou engagements…

… spécifiques.La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.

… spécifiques.

La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.

Quantité ou étendue: Ce lot est géré tel un accord-cadre à bons de commande dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.Le montant maximal de l'accord-cadre est de 20 000 EUR HT (par an).

Ce lot est géré tel un accord-cadre à bons de commande dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant maximal de l'accord-cadre est de 20 000 EUR HT (par an).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 00001-reseau serl 18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SERL, 4 boulevard Deruelle, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Capacités professionnelles:

— une liste des références similaires à l'objet du présent marché de moins de 3 ans indiquant notamment la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le commanditaire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 2 lots:

Le candidat devra justifier de sa connaissance des activités exercées par les EPL (Aménagement, Construction, Urbanisme, services) et de leur fonctionnement.

Il devra justifier de sa capacité à appréhender l'ensemble des aspects (juridique, fiscal, financier, technique) de la demande, à hiérarchiser et à synthétiser complètement et clairement ses propositions et leurs conséquences pour la Société, et plus simplement, à conseiller et appuyer le titulaire dans ses domaines de compétences.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement prévu.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement SERL sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire. Intérêts moratoires/acomptes prévus au CCAP.

Marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1 et à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) pour le lot 2. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint avec mandataire solidaire, le cas échéant.

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
Vincent Malfere (directeur général)
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001-reseau serl 18
Informations complémentaires

Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques.

— renseignements complémentaires: SERL

à l'adresse http://serl.achatpublic.com ou par courriel à:

Service Marchés et Commande Publique

E-mail: demandedce@serl.fr

Conditions d'obtention du DCE:

Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres:

Par remise papier ou par voie dématérialisée (selon les modalités définies au RC).

Le démarrage du marché est prévu pour début janvier 2018.

Les conditions de reconduction éventuelles du marché sont définies dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2017/S 222-462658 (2017-11-14)

Informations complémentaires (2017-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-467324
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-462658
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2017/S 224-467324 (2017-11-17)

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