Mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 6 ans. Forme des prix: le marché est conclu à prix global forfaitaire pour la mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante (repérage amiante avant travaux, mises à jour des dossiers techniques amiante, constitution des dossiers amiante parties-privatives, diagnostic amiante locatif), les sondages et l'éventuelle prestation supplémentaire. Le marché est conclu à prix unitaires pour les opérations de prélèvements et analyses conformément à la nouvelle norme NF X 46-020. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Mission reperage amiante
Brève description:
Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 6 ans. Forme des prix: le marché est conclu à prix global forfaitaire pour la mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante (repérage amiante avant travaux, mises à jour des dossiers techniques amiante, constitution des dossiers amiante parties-privatives, diagnostic amiante locatif), les sondages et l'éventuelle prestation supplémentaire. Le marché est conclu à prix unitaires pour les opérations de prélèvements et analyses conformément à la nouvelle norme NF X 46-020. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés au 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ElrrWYXPro 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ElrrWYXPro&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225748
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le repérage amiante avant travaux, la mise à jour des dossiers techniques amiante, la constitution des dossiers amiante parties-privatives, le diagnostic amiante locatif.
Détail de la prestation supplémentaire éventuelle :réalisation d'une maquette 3D et des plans associés de chaque logement visité.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du patrimoine de Dynacité- les adresses précises figurent dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de -une attestation de formation au port des équipements de protection individuelle (EPI).
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La certification amiante avec mention ou compte tenu de la temporalité de l’arrêté compétence amiante du 25.7.2016 une attestation sur l’honneur de s’engager à l’obtenir dans les 6 premiers mois du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour ce marché pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de...
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Une attestation de formation au port des équipements de protection individuelle (EPI).
La certification amiante avec mention ou compte tenu de la temporalité de l’arrêté compétence amiante du 25.7.2016.
Une attestation sur l’honneur de s’engager à l’obtenir dans les 6 premiers mois du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ElrrWYXPro 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141042 📞
Courrier électronique: d.dufour@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N9KIcnTEEZ&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225748 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 6 ans. Forme des prix: le marché est conclu à prix global forfaitaire pour la mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante (repérage amiante avant travaux, mises à jour des dossiers techniques amiante, constitution des dossiers amiante parties-privatives, diagnostic amiante locatif), les sondages et l'éventuelle prestation supplémentaire. Le marché est conclu à prix unitaires pour les opérations de prélèvements et analyses conformément à la nouvelle norme NF X 46-020. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2019.
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Valeur totale du marché: 9 783 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411996
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225748
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent contact avec M. Dufour +33 474141042.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du patrimoine de Dynacité — les adresses précises figurent dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
Source: OJS 2017/S 200-411996 (2017-10-13)
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Région:
Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques