Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle, à la réalisation d'un franchissement piscicole et des garages d'écluse

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle, à la réalisation d'un franchissement piscicole et des garages d'écluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CP17-004
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle, à la réalisation d'un franchissement piscicole et des garages d'écluse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334777&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334777&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308723
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Date prévisionnelle et indicative. Ouverture non public réalisée par des agents de VNF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 26 861 288 EUR HT valeur de février 2017.

Le présent marché comportera une tranche ferme et 7 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation. (voir rubrique autres informations complémentaires et/ou dossier de la consultation des entreprises téléchargeable sur la plateforme Place).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des tranches optionnelles sont décrites dans les documents de la consultation. Des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quesnoy-sur-Deûle ( 59890 ).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures, à cet effet le candidat pourra utiliser le DUME ou remettre les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Nature de l'attributaire: voir réglement de la consultation.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

La justification des capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences pluridisciplinaires à réunir en Génie Civil, écluse, hydraulique, électromécanique, contrôle commande, structure métallique, franchissement piscicole, garages d'écluse, bâtiment, terrassement, géotechnique, suivi de travaux, architecture et paysagement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: Voies Navigables de France: 50 %, Région Hauts de France: 50 %, * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle et indicative. Ouverture non public réalisée par des agents de VNF.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334777&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334777&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: SMO — COP1
Courrier électronique: cop1.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les éléments de mission sont:

ACT: l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (tf);

visa: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (To2);

DET: la direction de l'exécution des contrats de travaux;

OPC: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux, prise en compte des risques;

AOR: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de Parfait Achèvement» (G.P.A.) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux;

Mc1: l'optimisation du PRO ( Maîtrise des risques liés aux coûts, délais et objectifs) et mise en conformité du PRO par rapport aux études réglementaires et aux arbitrages du maître d'ouvrage (Tf);

Mc2: act, visa et DET des essais de fonçage préalables (à réaliser selon l'accord Cadre DB de la Dt) (To1),

Mc3: la réalisation des missions ep, avp, Prorelatives aux « garages d'écluse », les missions ACT à AOR des garages d'écluses sont intégrés au reste du projet (allongement de l'écluse et réalisation d'un franchissement piscicole) (Tf);

Mc4: la rédaction du dossier de consultation des entreprises (pièces administratives et techniques) portant sur les contrôles extérieurs à réaliser pendant les travaux, ainsi que la réalisation des analyses des candidatures et des offres et la mise au point du marché (To3);

Mc5: le compte-rendu hebdomadaire au maître d'ouvrage du pilotage des travaux du dévoiement des réseaux, avant le démarrage des travaux (faire le point sur les conclusions de l'étude sur les dévoiements effectivement nécessaires) (To4);

Mc6: le suivi particulier lors des périodes de chômage nécessitant une présence permanente et la tenue d'un journal de chantier (To5);

Mc7: Le pilotage des contrôles extérieurs en phase travaux et le rendu compte auprès du maître d'ouvrage des résultats des contrôles extérieurs (To6);

Mc8: l'étude de niveau Avp~Pro de la micro-centrale hydroélectrique et intégration au projet existant (ajout d'une fonction de turbinage par dérivation du barrage et adaptation du GC de la station) (To7).

* Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour novembre 2017.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique CP 17-004, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des candidatures et des offres:

* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou l'assistance en ligne via l'onglet dédié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunaladministratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-308723 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle, à la réalisation d'un franchissement piscicole et des garages d'écluse.

Valeur totale du marché: 588 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113387
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308723
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 26 861 288 EUR HT valeur de février 2017; Le présent marché comportera une tranche ferme et 7 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation. (voir rubrique autres informations complémentaires et/ou dossier de la consultation des entreprises téléchargeable sur la plateforme place).

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 051-113387 (2018-03-12)

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