Mission de maîtrise d'œuvre pour travaux d'infrastructure sur le territoire de Rambouillet

Ville de Rambouillet

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour travaux d'infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Ville de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017 M 06
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour travaux d'infrastructure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rambouillet
Adresse postale: Service des marchés publics, 49 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.rambouillet.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@rambouillet.fr 📧
Téléphone: +33 175034180 📞
URL des documents: http://www.rambouillet.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257029
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur les études de conception et le suivi d'exécution (loi Mop) des travaux relatifs à des ouvrages d'infrastructures (voirie, réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'électricité, d'éclairage public, de télécommunication, de gaz...)

Procédure d'appel d'offre restreinte l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66, 69, 70, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics

Domaines de compétence concernés par l'accord-cadre:

— travaux de requalification et d'aménagement d'espace public,

— travaux de voirie,

— construction de réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, éclairage public gaz, télécom, fibre),

— enfouissement de réseaux divers (électricité, France télécom, éclairage public),

— génie civil lié aux réseaux divers à construire ou enfouir.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires.

L'accord-cadre pourra être reconduit à chaque date anniversaire pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder six (6) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— note sur les moyens humains susceptibles d'être affectés par domaine de compétence énoncé dans la description des prestations du présent avis et détaillant les titres et expériences professionnelles des personnes,

— présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, pour chaque domaine de compétence énoncé dans le présent avis, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour les études et le suivi des travaux,

— l'ensemble des certificats de qualification dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La procédure objet de la présente consultation est une procédure restreinte. À ce stade seule la remise de la candidature est attendue.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— appréciation des références et certificats de qualifications professionnels (50 %),

— appréciation des moyens humains et du matériel (40 %),

— appréciation du chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (10 %).

Justification de l’accord-cadre: Plan pluriannuels d'investissement.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Manchon ou Mlle Lamy
URL des documents: http://www.rambouillet.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffegreffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257029 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'infrastructure sur le territoire de Rambouillet.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, Centre municipal La Vénerie, 49 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416308
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257029
Numéro JO-S: 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 202-416308 (2017-10-17)

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