Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations d'assainissement de Viennagglo sur la période 2017- 2021 — 5 lots

Communaute d'agl. du Pays Viennois

Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations d'assainissement de Viennagglo 2017-2021 — 5 lots
cette mission de maîtrise d'oeuvre se rattache à la compétence assainissement de Viennagglo (Eaux usées et eaux pluviales). La plupart des projets seront issus du Schéma Directeur d'assainissement du SYSTEPUR (Syndicat Mixte pour l'exploitation de la Station d'epuration de l'agglomération Viennoise) sur le territoire communautaire et du zonage d'assainissement des communes membres.
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Mission de maîtrise d'oeuvre dia / avp / pro / act / visa / det / Aor.
Des missions complémentaires pourront être déclenchées au besoin, en fonction des opérations de travaux. Ces missions sont définies dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eaugis
• Safege
• sedic
• Verdi

Qui ?

• Communaute d'agl. du Pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17VA039
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations d'assainissement de Viennagglo 2017-2021 — 5 lots cette mission de maîtrise d'oeuvre se rattache à la compétence assainissement de Viennagglo (Eaux usées et eaux pluviales). La plupart des projets seront issus du Schéma Directeur d'assainissement du SYSTEPUR (Syndicat Mixte pour l'exploitation de la Station d'epuration de l'agglomération Viennoise) sur le territoire communautaire et du zonage d'assainissement des communes membres. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Mission de maîtrise d'oeuvre dia / avp / pro / act / visa / det / Aor. Des missions complémentaires pourront être déclenchées au besoin, en fonction des opérations de travaux. Ces missions sont définies dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agl. du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc Espace Saint-Germain
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.viennagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-386991
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture ne sont pas publiques. Ouverture des offres par le président de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations d'assainissement de Viennagglo 2017-2021 — 5 lots

cette mission de maîtrise d'oeuvre se rattache à la compétence assainissement de Viennagglo (Eaux usées et eaux pluviales). La plupart des projets seront issus du Schéma Directeur d'assainissement du SYSTEPUR (Syndicat Mixte pour l'exploitation de la Station d'epuration de l'agglomération Viennoise) sur le territoire communautaire et du zonage d'assainissement des communes membres.

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Mission de maîtrise d'oeuvre dia / avp / pro / act / visa / det / Aor.

Des missions complémentaires pourront être déclenchées au besoin, en fonction des opérations de travaux. Ces missions sont définies dans le cahier des charges.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord Viennagglo
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Coût prévisionnel des travaux du lot no1: « Nord Viennagglo » = 750 000 euro ht sur la durée totale du marché (4 ans).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de la période initiale est de un an.

La durée du marché est de un an renouvelable 3 fois un an.

Intitulé du lot: Secteur Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Coût prévisionnel des travaux du lot no2: « Secteur Vienne » = 1 750 000 euro ht sur la durée totale du marché (4 ans).

Intitulé du lot: Secteur Régie Viennagglo
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.coût prévisionnel des travaux du lot no3: « Secteur Régie Viennagglo » = 2 400 000 euro ht sur la durée totale du marché (4 ans).

Intitulé du lot: Secteur les Côtes d'arey
Numéro du lot: 4
Brève description:

Coût prévisionnel des travaux du lot no4: " " Secteur les Côtes d'arey " = 1 900 000 euro ht sur la durée totale du marché (4 ans).

Intitulé du lot: Secteur Est Viennagglo
Numéro du lot: 5
Brève description:

Coût prévisionnel des travaux du lot no5: « Secteur Est Viennagglo » = 1 800 000 euro ht sur la durée totale du marché (4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début de la durée des marchés à compter de la réception de la notification. Début d'exécution des missions et listes des missions indiquées dans les bons de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Vienne.
Informations complémentaires:

Les séances d'ouverture ne sont pas publiques.

Ouverture des offres par le président de la CAO.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euros (H.T.) sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100,00 % du montant de l'avance. Financement sur le budget général de la Communauté d'agglomération du pays viennois pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales et par le budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées.

Les prestations sont réglées en autofinancement (par le biais de la redevance assainissement pour les réseaux eaux usées), l'emprunt et les subventions éventuelles du conseil général ou autre partenaire.

Prix forfaitaires provisoires et prix forfaitaires définitifs décrits dans le cahier des charges. Prix révisables. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 189-386991 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'assainissement de Viennagglo 2017-2021 — 5 lots. Cette mission de maîtrise d'œuvre se rattache à la compétence assainissement de Viennagglo (Eaux usées et eaux pluviales). La plupart des projets seront issus du Schéma Directeur d'assainissement du SYSTEPUR (Syndicat Mixte pour l'exploitation de la Station d'épuration de l'agglomération viennoise) sur le territoire communautaire et du zonage d'assainissement des communes membres. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Mission de maîtrise d'œuvre dia/avp/pro/act/visa/det/aor. Des missions complémentaires pourront être déclenchées au besoin, en fonction des opérations de travaux. Ces missions sont définies dans le cahier des charges.

Valeur totale du marché: 784670.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d agl du pays viennois
Adresse postale: 30, Avenue du général Leclerc espace Saint-Germain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000709
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-386991
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les montants renseignés sont des montants annuels issus des commandes comparatives ayant servi à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du…

… décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Coût prévisionnel des travaux du lot no 1: " Nord Viennagglo " = 750 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

… décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Coût prévisionnel des travaux du lot no 2: " secteur Vienne " = 1 750 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

… Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.coût prévisionnel des travaux du lot no 3: " secteur Régie Viennagglo " = 2 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

Intitulé du lot: Secteur les Côtes-d'Arey
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Coût prévisionnel des travaux du lot no…

… 4: " " secteur les Côtes d'Arey " = 1 900 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

… 5: " secteur Est Viennagglo " = 1 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn et Garonne), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 001-000709 (2017-12-29)

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