Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la continuité écologique de la Gère et de la Sévenne et l'implantation de microcentrales hydroélectriques

Commune de Vienne

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la continuité écologique de la Gère et de la Sévenne et l'implantation de microcentrales hydroélectriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrostadium SA
• Icmarchitectures

Qui ?

• Commune de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la continuité écologique de la Gère et de la Sévenne et l'implantation de microcentrales hydroélectriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362488
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Marché à tranches optionnelles: missions dia, AVP et missions complémentaires (TTG, PPA, EEI) — tranche optionnelle n° 1: missions pro, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Sévenne; autorisation environnementale — sans étude d'impact. Tranche optionnelle n° 2: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Sévenne — autorisation environnementale — avec étude d'impact — tranche optionnelle n° 3: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Gère — autorisation environnementale — sans étude d'impact — tranche optionnelle n° 4: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Gère — autorisation environnementale — avec étude d'impact — tranche optionnelle n° 5: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour une première centrale hydroélectrique (ROE 21430) — autorisation environnementale — avec étude d'impact — tranche optionnelle n° 6: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour une première centrale hydroélectrique (ROE 21422) — autorisation environnementale — avec étude d'impact. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 7 mois. Pour les tranches optionnelles n° 1, 2, 3, 4, 5, et 6, le délai d'exécution sera identique pour l'ensemble des tranches optionnelles, et est de 15 mois. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17vie41. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Le candidat devra prendre rendez-vous avec M. Jacques Mayoux au tél. 04.74.78.31.28 et/ou par mail à jmayoux@mairie-vienne.fr

Informations complémentaires

Marché à tranches optionnelles: missions dia, AVP et missions complémentaires (TTG, PPA, EEI) — tranche optionnelle n° 1: missions pro, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Sévenne; autorisation environnementale — sans étude d'impact.

Tranche optionnelle n° 2: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Sévenne — autorisation environnementale — avec étude d'impact — tranche optionnelle n° 3: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Gère — autorisation environnementale — sans étude d'impact — tranche optionnelle n° 4: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Gère — autorisation environnementale — avec étude d'impact — tranche optionnelle n° 5: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour une première centrale hydroélectrique (ROE 21430) — autorisation environnementale — avec étude d'impact — tranche optionnelle n° 6: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour une première centrale hydroélectrique (ROE 21422) — autorisation environnementale — avec étude d'impact.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 7 mois. Pour les tranches optionnelles n° 1, 2, 3, 4, 5, et 6, le délai d'exécution sera identique pour l'ensemble des tranches optionnelles, et est de 15 mois.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17vie41. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Le candidat devra prendre rendez-vous avec M. Jacques Mayoux au tél. 04.74.78.31.28 et/ou par mail à jmayoux@mairie-vienne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options: 6 tranches optionnelles prévues au marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; attestation d'inscription à l'ordre des architectes DPLG ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) depuis 2007; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Vienne et subvention de l'agence de l'eau.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Viennagglo
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Tranche optionnelle n° 2: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Sévenne — autorisation environnementale — avec étude d'impact — tranche optionnelle n° 3: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Gère — autorisation environnementale — sans étude d'impact — tranche optionnelle n° 4: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Gère — autorisation environnementale — avec étude d'impact — tranche optionnelle n° 5: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour une première centrale hydroélectrique (ROE 21430) — autorisation environnementale — avec étude d'impact — tranche optionnelle n° 6: missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour une première centrale hydroélectrique (ROE 21422) — autorisation environnementale — avec étude d'impact.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 7 mois. Pour les tranches optionnelles n° 1, 2, 3, 4, 5, et 6, le délai d'exécution sera identique pour l'ensemble des tranches optionnelles, et est de 15 mois.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17vie41. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Le candidat devra prendre rendez-vous avec M. Jacques Mayoux au tél. 04.74.78.31.28 et/ou par mail à jmayoux@mairie-vienne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 177-362488 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17VIE41
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la continuité écologique de la Gère et de la Sévenne et l'implantation de micro-centrales hydroélectriques.

Valeur totale du marché: 218 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville
Contact
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128650
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362488
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué est le montant d'une commande comparative.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— TF: Missions DIAG + AVP + missions complémentaires (TTG, PPA, EEI) sur l'intégralité pour la restauration de la continuité écologique de la Gère et de la Sévenne et l'implantation de micro-centrales hydroélectriques. La description des missions DIAG + AVP + missions complémentaires sont précisées dans le programme de l'opération,

— TO nº 1: Missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Sévenne — autorisation environnementale — sans étude d'impact,

— TO nº 2: Missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Sévenne — autorisation environnementale — avec étude d'impact,

— TO nº 3: Missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Gère — autorisation environnementale — sans étude d'impact,

— TO nº 4: Missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour la Gère — autorisation environnementale — avec étude d'impact,

— TO nº 5: Missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour une première centrale hydroélectrique (ROE 21430) — autorisation environnementale — avec étude d'impact,

— TO nº 6: Missions PRO, ACT EXE, DET, AOR et OPC pour une première centrale hydroélectrique (ROE 21422) — autorisation environnementale — avec étude d'impact.

Informations complémentaires: Le montant du marché indiqué est le montant d'une commande comparative.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 058-128650 (2018-03-21)

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