Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le Port de Caen Ouistreham

CCI de Caen

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le Port de Caen Ouistreham.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-28 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 016_04_2017
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le Port de Caen Ouistreham.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: Direction des equipements portuaires — bassin d'Hérouville
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350466&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387050
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 2 900 000.00 Euros (H.T.). L'Opération ne nécessite pas le dépôt d'un permis de construire et donc le recours obligatoire à l'architecte. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/01/2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 2 900 000.00 Euros (H.T.).
L'Opération ne nécessite pas le dépôt d'un permis de construire et donc le recours obligatoire à l'architecte.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/01/2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature:
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission.
— Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagées pour la prestation.
— Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— Indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte déontologique dudit organisme.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, au moyen des critères suivants: — conformité du dossier administratif. — Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, il est demandé à chaque candidat d'ajouter dans leur enveloppe, un support numérique de type CD ou clé USB comportant une copie de l'ensemble des documents à produire, au titre de la candidature et de l'offre. Les éléments relatifs à l'offre financière (dpgf, bpu, dqe, etc...) devront obligatoirement être remis au format xls et non en pdf. Contenu de la mission: Etudes préliminaires (Ep) Etudes d'avant-projet (Avp) Etudes de projet (Pro) Assistance Contrat de Travaux (Act): Dossier consultation des entreprises (Dce) Phase d'analyse des offres Assistance Contrat de Travaux (Act): Direction d'exécution des contrats de travaux (Det).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La CCI Caen Normandie représentée par son Président — m. Michel COLLIN — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.1 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 32 II de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, l'objet du présent marché public ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit:
Tranche Ferme: avp, pro et ACT pour les études EU;
Tranche optionnelle no1: VISA-DET-AOR pour les travaux EU Nouveau Bassin;
Tranche optionnelle no2: VISA-DET-AOR pour les travaux EU Terminal de Blainville;
Tranche optionnelle no3: VISA-DET-AOR pour les travaux EU Terminal d'hérouville;
Tranche optionnelle no4: ESQ-AVP-PRO pour les études EP Terminal de Blainville;
Tranche optionnelle no5: ACT-VISA-DET-AOR pour les travaux EP Terminal de Blainville.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Fonds propres et subventions publiques.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le Règlement de la Consultation (Rc);
— l'Acte d'engagement et ses annexes (Ae);
— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap);
— le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses 4 annexes;
— le planning prévisionnel;
— le rapport final et ses annexes du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales de la zone portuaire de Blainville sur Orne — sOGETI Affaire 31624 — janvier 2017.
Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation
— pièces de l'offre:
— l'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné et ses annexes (signature).
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) (signature).
Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) (signature).
Une note justificative (signature) établie de façon spécifique et objective pour le présent marché de maîtrise d'oeuvre par le ou les candidat(s) sélectionné(s) en respectant les indications ci-dessous:
Organisation et moyens:
— présenter les moyens humains affectés à l'exécution du marché avec la description de l'organisation particulière de l'équipe de projet et un organigramme concernant chaque phase de la mission; les candidats doivent indiquer les noms, les titres d'étude et l'expérience professionnelle des membresdu personnel chargés de l'exécution du marché; la répartition des prestations et des responsabilités entre les différentes cotraitants sera clairement décrite. Les CV du chef de projet et des principaux intervenants seront annexés au présent mémoire;
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— présenter les moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché.
Réponse aux besoins:
— analyser les enjeux exprimés par le maître de l'ouvrage et justifier de la prise en compte de ceux-ci dans l'organisation et la méthodologie de l'offre;
— décrire la méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche et son adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage;
— identifier le contenu et la précision des documents produits (pièces écrites et plans) à chaque phase de la mission (tant pendant la conception que pendant les travaux);
— préciser les modalités de rendu et de calendrier des prestations et présenter les moyens de communicationmis en oeuvre pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-387050 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le port de Caen-Ouistreham.
Valeur totale du marché: 84 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — bassin d'Hérouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016548
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387050
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2018/S 009-016548 (2018-01-11)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie