Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 59 logements locatifs et en accession sociale à la propriété, 36 logements locatifs et 1 résidence pour jeunes actifs de 132 logements rue Saglio

DOMIAL ESH

La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction de 59 logements locatifs et en accession sociale à la propriété, la construction de 36 logements locatifs et d'une résidence pour jeunes actifs de 132 logements — rue Saglio à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• DOMIAL ESH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-07-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257035
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Durée du marché: De 28 à 46 mois si affermissement de la tranche conditionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra une mission de base (hors ESQ / APS) au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (Loi MOP) et du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application + VISA ainsi que des études thermiques par simulation thermique et dynamique, préparation des documents liés et exigés par les certifications NF HABITAT et EFFINERGIE + du bâtiment et une mission acoustique.

L'enveloppe financière prévisionnelle nécessaire pour la réalisation des travaux s'élève à 12 048 750 EUR HT

Construction de 59 logements locatifs et en accession sociale à la propriété:

— travaux Bâtiment: 4 096 250 EUR HT,

— travaux VRD espaces verts: 200 000 EUR HT

Construction de 36 logements locatifs et d'une résidence pour jeunes actifs de 132 logements:

— travaux Bâtiment: 7 552 500 EUR HT,

— travaux VRD espaces verts: 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires: Durée du marché: De 28 à 46 mois si affermissement de la tranche conditionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont:

— recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— capacités professionnelles, techniques et financières.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— justificatif de l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compte-tenu de l'opération, le rôle de mandataire sera assuré par l'architecte.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement: prêts CDC PLUS PLAI / Prêts Action Logement / fonds propres / subventions collectivités / vente.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives et particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique):
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation interne du groupement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: organisation avec les intervenant externes
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 5 quai de Paris — CS 50121
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67069
Point de contact: Direction de la maintenance et du développement — E. Mattera
Téléphone: +33 388102506 📞
Courrier électronique: emattera@domial.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Commune postale: Strasbourg

Référence
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert — conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2017/S 126-257035 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272838
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257035
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2017/S 133-272838 (2017-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)