Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence pour personnes âgées de 70 logements avec un salon résidentiel commun sur R+3 — avenue du Général De Gaulle à Sélestat

DOMIAL ESH

La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence pour personnes âgées de 70 logements avec un salon résidentiel commun sur R+3 — avenue du Général De Gaulle à Sélestat .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DOMIAL ESH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-07-11	Informations complémentaires
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257096
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Procédure: procédure concurrentielle avec négociation — conformément aux articles 25.II.3° et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra une mission de base + EXE au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (Loi MOP) et du décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application ainsi qu'une mission complémentaire: ordonnancement pilotage coordination (OPC).

L'enveloppe financière prévisionnelle nécessaire pour la réalisation des travaux s'élève à:

— bâtiments: 4 356 972 EUR HT

— VRD: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Pièces communes à l'ensemble des concurrents:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— une présentation, pour chaque équipe candidate, des membres du groupement et des références illustrant leur savoir-faire et jugées significatives (selon modèle annexé au règlement de consultation et intitulé «fiche synoptique du candidat»),

— une note méthodologique comprenant les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution de sa mission, selon les éléments suivants:

Moyens humains et matériels;

Développement durable et maîtrise de l'énergie appliqués au projet;

Organisation proposée pour le fonctionnement interne du groupement, les relations avec le maître d'ouvrage pour l'exécution de la mission tant en phase études qu'en phase chantier, notamment dans la gestion des concessionnaires;

Méthodologie et outils de reporting mis en place pour l'exécution de la fin de chantier, synthèses financière des avenants éventuels, de réalisation des OPR et de levée des réserves préalables à la réception.

Pièces à produire par chaque co-traitant:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (selon modèle annexé au Règlement de consultation),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnue au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compte-tenu de l'opération, le rôle de mandataire sera assuré par l'architecte.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement: prêts CDC PLUS PLAI — prêts Action Logement — fonds propres — subventions collectivités.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives et particulières.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après recevabilité des candidatures, conformément à l'article 55.IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats, sauf si le nombre de candidats est insuffisant, avec lesquels il entend engager des négociations afin de choisir le candidat le mieux à même d'exécuter la mission.

Cette sélection se fera après analyse des dossiers de candidatures reçus selon les critères suivants:

— compétences de chacun des membres de l'équipe candidate et capacité globale de l'équipe,

— moyens humains et matériels de l'équipe candidate affectés à l'opération,

— approche méthodologique,

— qualité des références achevées ou en cours de réalisation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 5 quai de Paris — CS 50121
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67069
Point de contact: Direction de la maintenance et du développement — E.Mattera
Téléphone: +33 388102506 📞
Courrier électronique: e.mattera@domial.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: 5 quai de Paris

Référence
Informations complémentaires

La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2017/S 126-257096 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272839
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257096
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2017/S 133-272839 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 358 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345226
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprend une mission de base + EXE au sens de la Loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Loi MOP) et du décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application ainsi qu'une mission complémentaire: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). L'enveloppe financière prévisionnelle nécessaire pour la réalisation des travaux s'élève à:

Bâtiments: 4 356 972 EUR (HT),

VRD: 100 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: DRLW Architectes
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Egis
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Euro Sound Project
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Valeur totale du marché: 358 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Source: OJS 2018/S 150-345226 (2018-08-03)

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