Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation d'une voirie et des aménagements paysagers pour la desserte d'une emprise de 8.5ha sur la ZAC Tansmarck à MARCK

Territoires Soixante-Deux

Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation d'une voirie et des aménagements paysagers pour la desserte d'une emprise de 8.5ha sur la ZAC Tansmarck à MARCK.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maning

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 00.1561
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation d'une voirie et des aménagements paysagers pour la desserte d'une emprise de 8.5ha sur la ZAC Tansmarck à MARCK.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.fache@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449005 📞
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088125
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 selon un procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation d'une voirie de 300 mètres linéaires et des aménagements paysagers pour la desserte d'une emprise de 8.5 Ha. Le marché Le marché sera attribué à une équipe ayant la compétence dans le domaine de ingénierie paysagère et VRD. Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29/11/1993 no 93-1268) comprenant les missions EP-AVP-PRO-ACT-DET-AOR-OPC. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 450 000 euros (H.T.). Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ce domaine. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La MOA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 301-i-7 du décret du 25/03/16, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Transmarck à MARCK.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 dument complété ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— une déclaration sur l'honneur dument complété (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années;

— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Michel Deneux — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Mme Armelle Colleville, Assistante
Téléphone: +33 21346507 📞
Courrier électronique: a.colleville@territoires62.fr 📧
Fax: +33 21458438 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Commune postale: Lievin Cedex
Point de contact: Mme Valentine Boudry, Directrice de l'Aménagement
Téléphone: +33 21448529 📞
Courrier électronique: c.chambery@territoires62.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix forfaitaire; ferme actualisable non révisable.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuble Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 048-088125 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation d'une voirie et des aménagements paysagers pour la desserte d'une emprise de 8.5 ha sur la ZAC Transmarck à Marck.

Valeur totale du marché: 14 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires soixante-deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: l.guerin@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468903
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088125
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 selon une procédure formalisée. Marché notifié le 23.10.2017. Il peut être consulté au siège de territoires 62 au Centre d'affaires ARTEA — 2 rue Joseph Marie Jacquard — BP 135 — 62803 Liévin Cedex, aux heures d'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La MOA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 301-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Transmarck Marck.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix forfaitaire ferme actualisable non révisable. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitif du solde est de 60 jours à compter de la réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 225-468903 (2017-11-21)

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