Dans le cadre de sa compétence « Environnement », la Métropole Aix-Marseille-Provence réalise des travaux forestiers et de génie civil servant à la Défense de la Forêt Contre l'incendie sur les massifs forestiers dont elle a l'animation.
la consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre:
— Pour les travaux forestiers de type DFCI (Défense de la Forêt Contre l'incendie) et de restauration de terrains incendiés sur le Territoire du Pays Salonais
— Pour des travaux de génie civil afférant à la création, l'installation et à la réfection d'équipement et ouvrages D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l'incendie) sur le Territoire du Pays Salonais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.agglopole-provence.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la mise en œuvre des travaux forestiers et de génie civil sur le territoire du Pays Salonais
73170273”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence «Environnement», la Métropole Aix-Marseille-Provence réalise des travaux forestiers et de génie civil servant à la Défense de...”
Brève description
Dans le cadre de sa compétence «Environnement», la Métropole Aix-Marseille-Provence réalise des travaux forestiers et de génie civil servant à la Défense de la forêt contre l'incendie sur les massifs forestiers dont elle a l'animation. La consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre:
— pour les travaux forestiers de type DFCI (Défense de la forêt contre l'incendie) et de restauration de terrains incendiés sur le Territoire du Pays Salonais,
— pour des travaux de génie civil afférant à la création, l'installation et à la réfection d'équipement et ouvrages DFCI (Défense de la forêt contre l'incendie) sur le Territoire du Pays Salonais.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la mise en œuvre des travaux forestiers DFCI sur le territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les travaux forestiers de type DFCI (Défense de la forêt contre l'incendie) nécessitent des études préalables de type «Diagnostic», des plans et rendus...”
Description du marché
Les travaux forestiers de type DFCI (Défense de la forêt contre l'incendie) nécessitent des études préalables de type «Diagnostic», des plans et rendus graphiques de type «Avant-projet sommaire», des prestations de préparation aux travaux du type «métrés», «détail estimatif» et au principal un suivi de chantier qui s'étend jusqu'à la réception. Compte tenu de la consistance, et de l'étendue des prestations décrites au présent marché le prestataire qui au principal remplira une mission de contrôle général des travaux, endosse donc le rôle de maître d'œuvre et intervient à ce titre pour la Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays Salonais, maître d'ouvrage. Le Territoire du Pays Salonais conserve la direction technique des opérations, décide du programme des travaux via les cahiers des charges qui s'imposent aux entreprises, des lieux d'implantation des travaux et ouvrages à réaliser et de la planification de leur réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre l'incendie” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la mise en œuvre de travaux de génie civil DFCI sur le territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux de génie civil afférant à la création, l'installation et à la réfection d'équipement et ouvrages DFCI nécessitent des études préalables de type...”
Description du marché
Les travaux de génie civil afférant à la création, l'installation et à la réfection d'équipement et ouvrages DFCI nécessitent des études préalables de type «Diagnostic», des plans et rendus graphiques de type «Avant-projet sommaire», des prestations de préparation aux travaux du type «métrés», «détail estimatif» et au principal un suivi de chantier qui s'étend jusqu'à la réception. Compte tenu de la consistance, et de l'étendue des prestations décrites au présent marché le prestataire qui au principal remplira une mission de contrôle général des travaux, endosse donc le rôle de maître d'œuvre et intervient à ce titre pour la Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays Salonais, maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage conserve la direction technique des opérations, décide du programme des travaux via les cahiers des charges qui s'imposent aux entreprises, des lieux d'implantation des travaux et ouvrages à réaliser et de la planification de leur réalisation.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 1 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 1 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 197-405220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 73170273
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la mise en œuvre des travaux forestiers DFCI sur le territoire du Pays Salonais”
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet forestier — Jérôme Bolea
Adresse postale: 5 rue Victor Hugo
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eyrolles-TP ING & Consultants
Adresse postale: rue du Liège — ZA des Ferrières
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 71730273
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la mise en œuvre de travaux de génie civil DFCI sur le territoire du Pays Salonais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 800 💰
“Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé trois fois...”
Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse trois mois avant son échéance. Pour le lot 1, le montant du DQE du candidat retenu est de 10 800 EUR TTC par an. Pour le lot 2, le montant du DQE du candidat retenu est de 5 940 EUR TTC par an. La valeur notée en rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme des montants HT des DQE de chaque lot toutes périodes de reconduction confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 247-570056 (2018-12-19)