Mission de diagnostic pour la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation des bâtiments de la Ville de Nîmes. Lot 2: levés topographiques

Ville de Nîmes

Mission de diagnostic pour la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation. Lot 2: levés topographiques. Cette consultation fait suite à une procédure antérieure d'appel d'offres déclarée sans suite, en ce qui concerne le lot 2, pour des motifs d'intérêt général. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT, passé avec un opérateur économique, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2018-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16I008EA
Brève description:
Mission de diagnostic pour la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation. Lot 2: levés topographiques. Cette consultation fait suite à une procédure antérieure d'appel d'offres déclarée sans suite, en ce qui concerne le lot 2, pour des motifs d'intérêt général. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT, passé avec un opérateur économique, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274661
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Références et qualifications: géomètre expert (DPLG) carte professionnelle.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Levés topographiques.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: géomètre expert (DPLG) carte professionnelle.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): o Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) o Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (minimum 3 références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Carte professionnelle géomètre expert (DPLG).
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie par emprunt et pour partie par subventions PAPI 2015-2020. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour mener à bien les prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS). Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à cette même adresse. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274661 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de diagnostic pour la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation Lot 2: levés topographiques. Cette consultation fait suite à une procédure antérieure d'appel d'offres déclarée sans suite, en ce qui concerne le lot 2, pour des motifs d'intérêt général. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT, passé avec un opérateur économique, en application de l'article 78 du décret n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388928
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274661
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Références et qualifications: Géomètre expert (DPLG) carte professionnelle. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Levés topographiques
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Géomètre expert (DPLG) carte professionnelle. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Geofit expert
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2018/S 171-388928 (2018-09-03)