Mission de définition du projet urbain — quartier durable de Font-Trompette — venelles

Éts. pub. foncier PACA

Le présent marché a pour objet une mission de définition du projet urbain sur le site quartier durable de Font-Trompette à Venelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Éts. pub. foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-02-14	Informations complémentaires
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17S0003
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de définition du projet urbain sur le site quartier durable de Font-Trompette à Venelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Éts. pub. foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — immeuble Le Noailles — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045624
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

VI.3.1. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.epfpaca.com, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique. La demande doit être adressée par courriel à servicemarches@epfpaca.com. Le dossier est remis gracieusement. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat et relèvera entièrement de sa responsabilité de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées; VI.3.2. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: offre pour mission de définition du projet urbain quartier durable Font-Trompette Venelles — ne pas ouvrir. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et remis contre récépissé à l'adresse suivante de l'EPF paca susmentionnée. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de l'EPF PACA susmentionnée. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée; VI.3.3. Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. Au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

VI.3.1. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.epfpaca.com, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique. La demande doit être adressée par courriel à servicemarches@epfpaca.com. Le dossier est remis gracieusement. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat et relèvera entièrement de sa responsabilité de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées;

VI.3.2. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: offre pour mission de définition du projet urbain quartier durable Font-Trompette Venelles — ne pas ouvrir. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et remis contre récépissé à l'adresse suivante de l'EPF paca susmentionnée. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de l'EPF PACA susmentionnée. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée;

VI.3.3. Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. Au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

En application de la directive européenne du 26.2.2014, le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de marchés de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires,

— lettre de candidature (DC1 ou DUME),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

VI.3.2. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: offre pour mission de définition du projet urbain quartier durable Font-Trompette Venelles — ne pas ouvrir. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et remis contre récépissé à l'adresse suivante de l'EPF paca susmentionnée. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de l'EPF PACA susmentionnée. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée;

VI.3.3. Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. Au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative, — référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative, — recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois conformément à la jurisprudence en vigueur du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» (CE, 4 .4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région — 20 Bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2017/S 026-045624 (2017-02-02)

Informations complémentaires (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de définition du projet urbain sur le site Quartier durable de Font-Trompette à Venelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub foncier PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063685
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045624
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2017/S 035-063685 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de définition du projet urbain — quartier durable de Font-Trompette à Venelles.

Valeur totale du marché: 126 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228113
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de marchés de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.

Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois conformément à la jurisprudence en vigueur du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — 20 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 113-228113 (2017-06-13)

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