Mission de CSPS de Niveau 1 pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Duchère, Lyon 9ème

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Mission de CSPS de niveau 1 pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Duchère, Lyon 9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne une mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 pour l'ensemble des travaux sous maîtrise d'ouvrage de la SERL et sur le périmètre de la ZAC Duchère soit les travaux à venir:— de Remise en état des terrains,— de Réseaux et soutènement— d'aménagement de surface— de démolition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-441481
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques. — renseignements complémentaires: SERL à l'adresse http://serl.achatpublic.com ou par courriel à: Service Marchés et Commande Publique E-mail: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: par remise papier ou par voie dématérialisée (selon les modalités définies au RC). Le démarrage de la mission est prévu pour janvier 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de CSPS de niveau 1 pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Duchère, Lyon 9

Quantité ou étendue:

— de Remise en état des terrains,

— de Réseaux et soutènement

— d'aménagement de surface

— de démolition.

Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 02408-csps 2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Duchère, 69009 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 dernières années,

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— effectif sur les 3 dernières années y compris détail du personnel cadre (et plus particulièrement des cadres SPS de la société et le nombre de coordonnateur de niveau 1 de conception et de réalisation),

— liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission,

— les certificats de compétence professionnelle en cours de validité (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens) (article R 4532-25 et suivants du code du travail).

Capacités professionnelles:

Liste de 5 références maximum (de l'agence identifiée pour réaliser la mission) pour des travaux d'aménagement d'espaces publics en site urbain et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et ou de concessionnaires, Pour des réalisations en cours d'exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant le lieu d'exécution, la nature de la mission, détail des travaux réalisés, le montant des travaux, les dates et durée de prestation, le maître d'ouvrage, le nom du SPS qui a assuré la mission et le niveau de la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau Minimum Exigé au sein de l'agence identifiée pour réaliser la mission:

— 2 CSPS de niveau 1 en conception et réalisation sur l'année en cours,

— les références présentées pour ce type de travaux devront être sur des opérations ayant un montant de travaux environ à 4 000 000 EUR HT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement prévu.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Duchère.

Paiement par virement bancaire. Intérêts moratoires/acomptes prévus au CCAP.

Marché à prix forfaitaire. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire, le cas échéant.

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession réglementée par le code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
Anna Sarner (chargé d'opération)
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02408-csps 2018
Informations complémentaires

Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques.

— renseignements complémentaires: SERL

à l'adresse http://serl.achatpublic.com ou par courriel à:

Service Marchés et Commande Publique

E-mail: demandedce@serl.fr

Conditions d'obtention du DCE:

Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres: par remise papier ou par voie dématérialisée (selon les modalités définies au RC).

Le démarrage de la mission est prévu pour janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2017/S 212-441481 (2017-11-03)

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