Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage

Syndicat départemental d'energie

L'objet du présent marché public porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du code du travail, en phases d'élaboration du projet et de chantier, conformément aux dispositions du code du travail, modifiées par la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour leur application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantique Coordination et Ingénierie SARL

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18006S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'energie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345557
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être remises soit sur support papier au Service marchés publics du Sydev ou soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr Le critère de pondération relative à la valeur technique mentionné plus haut est rappelé ici avec sa sous pondération: La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 % de la note finale, est appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous pondérée de la manière suivante: — la méthodologie, notée à hauteur de 40 %, — le cadre du plan général de coordination, noté à hauteur de 20 %, — le cadre du registre journal, noté à hauteur de 20 %, — le cadre du dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage, noté à hauteur de 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du code du travail, en phases d'élaboration du projet et de chantier, conformément aux dispositions du code du travail, modifiées par la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour leur application.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois par période de 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date d'effet ou de sa dernière reconduction, soit jusqu'au 31.12.2021 au plus tard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:

1) La lettre de candidature annexée au règlement de consultation dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement.

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:

2) La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de consultation et visée à l'article 48 I 1°du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016, datée et signée;

3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire à le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Situation économique et financière:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), doit fournir:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), doit fournir:

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années;

7) L'attestation de compétence en cours de validité requise par l'article R. 4532-31 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Les offres doivent être remises soit sur support papier au Service marchés publics du Sydev ou soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr

Le critère de pondération relative à la valeur technique mentionné plus haut est rappelé ici avec sa sous pondération:

La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 % de la note finale, est appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous pondérée de la manière suivante:

— la méthodologie, notée à hauteur de 40 %,

— le cadre du plan général de coordination, noté à hauteur de 20 %,

— le cadre du registre journal, noté à hauteur de 20 %,

— le cadre du dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage, noté à hauteur de 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-345557 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché public porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du code du travail, en phases d'élaboration du projet et de chantier, conformément aux dispositions du Code du travail, modifiées par la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour leur application.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental d'energie
Adresse postale: 3 rue du maréchal Juin, CS 80040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523866
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345557
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les montants indiqués à l'article Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) et à l'article V.2.4) Information sur le montant du marché/du lot, correspondent au montant maximum du marché sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le marché public a été attribué le 9.11.2017 et signé le 29.11.2017. Modalités de consultation du marché public: le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique, tel. +33 251 458 800, mail: juridique@sydev-vendee.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du code du travail, en phases d'élaboration du projet et de chantier, conformément aux dispositions du Code du travail, modifiées par la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour leur application.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public a été attribué le 9.11.2017 et signé le 29.11.2017.

Modalités de consultation du marché public: le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique, tel. +33 251 458 800, mail: juridique@sydev-vendee.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 248-523866 (2017-12-22)

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