Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)

SPLA Sages

Dans le cadre de l'aménagement de l'opération Châtelet à Grenoble, l'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: CH 1702
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0M0FBoFoNs 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496193
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78 I alinéa 3 du décret 2016-130 du 25.3.2016, l'accord-cadre donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de l'aménagement de l'opération Châtelet à Grenoble et conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 21.12.1993 et des textes pris pour son application, les prestations ont pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Les prestations concernent la coordination SPS en phase étude et en phase travaux. Catégorie d'opération: 2.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de 24 mois. La reconduction est expresse: la reconduction sera notifiée par écrit au titulaire au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

2. une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit fournir le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération (catégorie 2) en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0M0FBoFoNs 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sages
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend la prestation SPS relative à la phase conception et celle relative à la phase réalisation de l'ouvrage. Il sera conclu avec un prestataire unique ou avec 2 co-traitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des 2 co-traitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant. La SPL Sages interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com Les prix sont révisables. Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Sages. Les prestations sont financées par le budget de l'opération Châtelet. Les locaux de la SPL Sages seront exceptionnellement fermés du 22 décembre au 1.1.2018 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 239-496193 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119921
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496193
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Catégorie d'opération: 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — Personne morale de droit privé
Source: OJS 2018/S 054-119921 (2018-03-16)

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