Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Et concerne la mission de contrôle technique au sens de la loi n° 78-12 du 4.1.1978, version consolidée au 9.7.1996 relative au projet d'extension et d'adaptation de la station d'épuration de Maera.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier — 1 place de Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467136484📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Fax: +33 467136295 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique relative au projet d'extension et d'adaptation de la station d'épuration de MAERA
4726 EA 17”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Et concerne la mission de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Et concerne la mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978, version consolidée au 9.7.1996 relative au projet d'extension et d'adaptation de la station d'épuration de MAERA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Et concerne la mission de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Et concerne la mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978, version consolidée au 9.7.1996 relative au projet d'extension et d'adaptation de la station d'épuration de MAERA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7º du DRMP).
Description
Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard du prix global et forfaitaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 160-330563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4726 EA 17
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 800 💰
“L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par...”
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél +33 467136244, télécopieur +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— le recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 244-558965 (2018-12-14)