Mission de contrôle technique relative à la création de l'escadron de Transit et d'accueil Aérien (Etaa) sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy

Min.défense-DCSID-SNIA

Les prestations concernent une mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une nouvelle infrastructure pour l'escadron de Transit et d'accueil Aérien (Etaa) sur la BA 123 d'Orléans-Bricy. Cette opération consiste en la création:
— pour la zone «Escale»: de bâtiments pour l'accueil des passagers et le traitement du fret, d'infrastructures aéronautiques pour le stationnement des aéronefs «Côté piste», de VRD (parkings, voiries routières) côté «Zone vie».
Le projet concerne une surface utile de l'ordre de 8 850 mètres carrés de SHON bâtie, environ 17 700 mètres carrés limitée à l'escale de VRD/Parkings.
Les prestations de CT lors des phases de conception (APS, APD, PRO/DCE) et de réalisation dans le cadre de la création d'une nouvelle infrastructure pour l'Etaa sur la BA 123 d'Orléans-Bricy.
Les éléments de missions demandés sont: l, s, sti, sei, P1, Ph, F, Th, Hand, Env, PV, Viel et GTB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SNIA_BM-CHA_AOO_17-011
Brève description:

Les prestations concernent une mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une nouvelle infrastructure pour l'escadron de Transit et d'accueil Aérien (Etaa) sur la BA 123 d'Orléans-Bricy. Cette opération consiste en la création: — pour la zone «Escale»: de bâtiments pour l'accueil des passagers et le traitement du fret, d'infrastructures aéronautiques pour le stationnement des aéronefs «Côté piste», de VRD (parkings, voiries routières) côté «Zone vie». Le projet concerne une surface utile de l'ordre de 8 850 mètres carrés de SHON bâtie, environ 17 700 mètres carrés limitée à l'escale de VRD/Parkings. Les prestations de CT lors des phases de conception (APS, APD, PRO/DCE) et de réalisation dans le cadre de la création d'une nouvelle infrastructure pour l'Etaa sur la BA 123 d'Orléans-Bricy. Les éléments de missions demandés sont: l, s, sti, sei, P1, Ph, F, Th, Hand, Env, PV, Viel et GTB.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min.Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://pierre.thuilier@aviation-civile.gouv.fr 📧
Courrier électronique: pierre.thuilier@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249387
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique Snia_Bm-Cha_Aoo_17-011. Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique; b) ou la transmission sous forme papier traditionnel. Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA — pôle de Châteauroux — bat 714b — aéroport de Châteauroux-Déols 36130 Déols ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention: "Offre pour Ba123 — etaa: Mission de contrôle technique — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " À l'adresse suivante: SNIA — pôle de Châteauroux — bat 714b — aéroport Châteauroux-Déols 36130 Déols (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la zone «Escale»: de bâtiments pour l'accueil des passagers et le traitement du fret, d'infrastructures aéronautiques pour le stationnement des aéronefs «Côté piste», de VRD (parkings, voiries routières) côté «Zone vie».

Le projet concerne une surface utile de l'ordre de 8 850 mètres carrés de SHON bâtie, environ 17 700 mètres carrés limitée à l'escale de VRD/Parkings.

Les prestations de CT lors des phases de conception (APS, APD, PRO/DCE) et de réalisation dans le cadre de la création d'une nouvelle infrastructure pour l'Etaa sur la BA 123 d'Orléans-Bricy.

Les éléments de missions demandés sont: l, s, sti, sei, P1, Ph, F, Th, Hand, Env, PV, Viel et GTB.

Les prestations de CT lors des phases de conception (APS, APD, PRO/DCE) et de réalisation dans le cadre de la création d'une nouvelle infrastructure pour l'Etaa sur la Ba123 d'Orléans-Bricy (45).

Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité.

2. Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2).

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique;

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel.

Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA — pôle de Châteauroux — bat 714b — aéroport de Châteauroux-Déols 36130 Déols ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:

"Offre pour Ba123 — etaa: Mission de contrôle technique — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet "

À l'adresse suivante: SNIA — pôle de Châteauroux — bat 714b — aéroport Châteauroux-Déols 36130 Déols (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L 551-1 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 123-249387 (2017-06-27)

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