Mission de contrôle technique pour les phases conception et réalisation de l'opération de construction d'un ensemble immobilier constitué d'une résidence pour étudiants et d'un équipement sportif, situé ZAC de la Porte de Vincennes, Paris 12ème. Le marché comprend Tranche ferme: examen et avis sur études de conception générale correspondant aux phases études d'avant-projet sommaire et définitif et PC (APS &APD-PC) Tranche optionnelle n° 1: Examen et avis sur études de projet (PRO) Tranche optionnelles n° 2: Phase «travaux» correspondant aux missions d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) et pour l'organisation du DCE, ViSA, direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance apportée aux Maîtres d'ouvrages lors des opérations de réception (AOR) et garantie de parfait achèvement (GPA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Porte de Vincennes CT
Brève description:
Mission de contrôle technique pour les phases conception et réalisation de l'opération de construction d'un ensemble immobilier constitué d'une résidence pour étudiants et d'un équipement sportif, situé ZAC de la Porte de Vincennes, Paris 12ème. Le marché comprend Tranche ferme: examen et avis sur études de conception générale correspondant aux phases études d'avant-projet sommaire et définitif et PC (APS &APD-PC) Tranche optionnelle n° 1: Examen et avis sur études de projet (PRO) Tranche optionnelles n° 2: Phase «travaux» correspondant aux missions d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) et pour l'organisation du DCE, ViSA, direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance apportée aux Maîtres d'ouvrages lors des opérations de réception (AOR) et garantie de parfait achèvement (GPA).
Mission de contrôle technique pour les phases conception et réalisation de l'opération de construction d'un ensemble immobilier constitué d'une résidence pour étudiants et d'un équipement sportif, situé ZAC de la Porte de Vincennes, Paris 12ème. Le marché comprend Tranche ferme: examen et avis sur études de conception générale correspondant aux phases études d'avant-projet sommaire et définitif et PC (APS &APD-PC) Tranche optionnelle n° 1: Examen et avis sur études de projet (PRO) Tranche optionnelles n° 2: Phase «travaux» correspondant aux missions d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) et pour l'organisation du DCE, ViSA, direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance apportée aux Maîtres d'ouvrages lors des opérations de réception (AOR) et garantie de parfait achèvement (GPA).
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011871
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Aucun envoi par télécopie ou électronique ne sera accepté.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Modalité de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation
Renseignements complémentaires: Les questions devront être adressées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation. À titre indicatif on peut prévoir que les prestations débuteront en mars 2017.
Critères d'attribution du marché. Les maîtres d'ouvrage choisiront l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants:
Valeur technique: 50 %, appréciée au regard du contenu de la note de présentation des offres, en termes de:
Compréhension du contexte et des enjeux de la mission
Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations du marché
Compétence des personnes proposées
Moyens humains (volume horaire), étant entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en œuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire
Prix des prestations: 50 %
Règlement des comptes: dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Aucun envoi par télécopie ou électronique ne sera accepté.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Modalité de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation
Renseignements complémentaires: Les questions devront être adressées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation. À titre indicatif on peut prévoir que les prestations débuteront en mars 2017.
Critères d'attribution du marché. Les maîtres d'ouvrage choisiront l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants:
Valeur technique: 50 %, appréciée au regard du contenu de la note de présentation des offres, en termes de:
Compréhension du contexte et des enjeux de la mission
Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations du marché
Compétence des personnes proposées
Moyens humains (volume horaire), étant entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en œuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire
Prix des prestations: 50 %
Règlement des comptes: dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique pour la construction d'un équipement sportif et d'une résidence pour étudiants.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Mission attestation acoustique. Mission GTB (gestion technique du bâtiment). Mission ENV (installations classées protection de l'environnement). Vérifications des installations électriques (haute et basse tension) (VIEL).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Aucun envoi par télécopie ou électronique ne sera accepté.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Modalité de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation
Renseignements complémentaires: Les questions devront être adressées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation. À titre indicatif on peut prévoir que les prestations débuteront en mars 2017.
Renseignements complémentaires: Les questions devront être adressées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation. À titre indicatif on peut prévoir que les prestations débuteront en mars 2017.
Critères d'attribution du marché. Les maîtres d'ouvrage choisiront l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants:
Valeur technique: 50 %, appréciée au regard du contenu de la note de présentation des offres, en termes de:
Compréhension du contexte et des enjeux de la mission
Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations du marché
Compétence des personnes proposées
Moyens humains (volume horaire), étant entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en œuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire
Prix des prestations: 50 %
Règlement des comptes: dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 008-011871 (2017-01-10)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique pour les phases conception et réalisation de l'opération de construction d'un ensemble immobilier constitué d'une résidence pour étudiants et d'un équipement sportif, situé ZAC de la Porte de Vincennes, Paris 12
Valeur totale du marché: 39 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205940
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011871
Numéro JO-S: 103
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA d'Aménagement
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 04 boulevard du Palais
Source: OJS 2017/S 103-205940 (2017-05-29)