Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier de Nétreville à Évreux

Ville d'Évreux

Dans le cadre du projet de revitalisation urbaine du quartier de Nétreville, il a été décidé la construction d'un nouveau groupe scolaire sur un site occupé actuellement par des terrains de sports situés au nord-est de ce quartier. L'équipement comprendra: — 6 classes pour la maternelle, — 9 classes pour le primaire, — un office de réchauffage et un restaurant avec self d'une capacité de 300 élèves, le groupe scolaire intégrera des liaisons fonctionnelles avec le récent centre de loisirs et d'accueil (restauration, activités, dortoirs). Concernant le volet environnemental, le programme fixe un objectif de bâtiment passif sans certification. La présence d'une marnière sur le terrain d'assiette du projet, en cours de traitement et de comblement, nécessitera une attention toute particulière pour la partie fondations en phase conception et exécution marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult
• Socotec

Qui ?

• Ville d'Évreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché
2017-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: V170700
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: Service commande publique, place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.com 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-epn.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103776
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant du pouvoir adjudicateur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Excel; PDF; Word. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Coordination sécurité et protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; qualifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement et subventions aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire de plus d'un groupement. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: composition de l'équipe affectée pour réaliser les prestations (CV, qualifications, expérience)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'organisation et de la méthode pour l'exécution de sa mission (suivi des prestations de chantier etc.)
Valeur technique: qualité des documents type (exemple de rapport de contrôle technique PGC, DIUO et RJC)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: Évreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Envoi postal:
Adresse postale: Évreux Portes de Normandie, service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 056-103776 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier de Nétreville à Évreux.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322239
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103776
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
Source: OJS 2017/S 155-322239 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405301
Numéro JO-S: 197

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Source: OJS 2017/S 197-405301 (2017-10-11)

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