Mission d'ingénierie collège Les Caillols à Marseille

Département des Bouches du Rhône

Mission d'ingénierie pour la rénovation de la demi-pension du collège Les Caillols à Marseille, mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: E2DMCLF27112017-1
Brève description:

Mission d'ingénierie pour la rénovation de la demi-pension du collège Les Caillols à Marseille, mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: smce@departement13.fr 📧
Fax: +33 0413312195 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13406&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481763
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution prévisionnel est fixé à 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage dont 12 mois de travaux dont 1 mois de préparation de chantier et 1 an au titre de la garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — la lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26/10/2016), dûment rempli et rédigé en français ou DUME;

2- la Fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie;

3- la déclaration du candidat — formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de consultation, à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra indiquer les effectifs de sa société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

Le candidat devra indiquer s'il détient la qualification suivante ou référence équivalente :Qualification OPQIBI 1901: Ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants ou références équivalentes en ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants (concevoir et faire réaliser des ouvrages. Les références devront être réalisées au cours des 5 dernières années, avec les indications suivantes: nom de l'opération, nom de la maitrise d'ouvrage, nature et date des missions réalisées, nature des travaux réalisés, l'année et coût des travaux.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13406&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental 13 Direction Générale Adjointe de l'administration Générale Direction Juridique et de la Commande Publique (Djcp) Bâtiment B — 6ème étage — bureau B6039
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Commune postale: Marseille
Point de contact: Les plis papiers seront transmis soit en Recommandé avec Avis de Réception, soit remis directement à la Direction Juridique et de la Commande Publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13122&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 25 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (D.M.P.) Conformément à l'article 53-i du D.M.P., les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le financement du marché sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Conformément à l'article 40 du D.M.P., les candidats ont également la possibilité de transmettre leur pli par voie électronique (voir modalités de réponse en annexe du Rc)

Concernant les éléments d'appréciation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.

Pour les candidats étrangers, les documents devront être traduits en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E4dmclf30102017-1-Aa.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil,
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2017/S 231-481763 (2017-11-29)

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