Mission d'évaluation de l'impact sur la sante au travail des outils numériques en formation

INRS

Mission d'évaluation de l'impact sur la sante au travail des outils numériques en formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: PA-2017-06
Brève description:
Mission d'évaluation de l'impact sur la sante au travail des outils numériques en formation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
Fax: +33 140443162 📠
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118249
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'INRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83333.34 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 83333.34 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
L'INRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— de la preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour les 3 dernières années,
— des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux moyens et références du candidat:
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, technique et administratif pour chacune des années 2014, 2015 et 2016,
— organisation des équipes pour la réalisation de marchés de même nature, avec CV des personnels responsables des prestations,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des années 2014, 2015 et 2016 pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter, la méthodologie de travail mise en œuvre, les outils d'évaluation utilisés, et un exemple de rapport d'évaluation.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité (cf. article 8.1 du présent règlement), l'INRS classe par ordre décroissant les dossiers présentés par les candidats retenus sur la base des paramètres suivants:
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1. Les capacités professionnelles, et notamment:
— les compétences en matière d'évaluation des politiques publiques des personnels responsables des prestations, sur la base de leur curriculum vitae,
— l'aptitude à formaliser les conclusions de l'évaluation et les qualités rédactionnelles du candidat, sur la base de l'exemple du rapport d'évaluation (Interprétation des résultats, formulation du jugement, élaboration des préconisations),
— l'aptitude à l'animation de réunions et au travail en groupe des personnels responsables des prestations, sur la base de leur curriculum vitae.
2. La connaissance de la prévention des risques professionnels et de son organisation en France, sur la base des références du candidat.
3. La connaissance du monde de la formation initiale et continue et de son organisation en France, sur la base des références du candidat.
4. Les capacités techniques, et notamment la connaissance des méthodes et outils d'évaluation, sur la base de la méthodologie de travail présentée par le candidat, et notamment:
— les méthodes d'évaluation qualitatives (entretiens, observation participante, diagnostic interne, observation),
— la construction et les usages des indicateurs d'activité, d'efficacité et de performance,
— la conduite de projets,
— les méthodes d'enquêtes quantitatives (construction de questionnaires, collecte, interprétation et analyse des données, utilisation de logiciels de traitements statistiques),
— le croisement des méthodes quantitatives et qualitatives.
5. Les moyens techniques, et notamment les logiciels de traitement statistiques, sur la base de la description du matériel et de l'équipement technique présentée par le candidat.
L'INRS établit, sur cette base, la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette liste est limitée à 10 candidats.
Le nombre minimal de candidats admis à soumissionner est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures disposant de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Point de contact: Unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation http://inrs.e-marchespublics.com pour demander des renseignements complémentaires.
Tous les candidats seront informés de toutes les questions posées et de toutes les réponses qui seront données par l'INRS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2017/S 063-118249 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'evaluation de l'impact sur la sante au travail des outils numériques en formation
Valeur totale du marché: 82 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: I.n.r.s.
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523841
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118249
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: institut national de recherche et de securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2017/S 248-523841 (2017-12-22)
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