Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches:
— Tranche ferme: Réalisation de l'étude d'impact pour le dossier de création de ZAC:
Phase 1: cadrage préalable de l'étude et scénario de référence;
Phase 2: Analyse des incidences et mesures ERC;
Phase 3: Rendu final et résumé non technique;
Phase 4: Rendu de l'avis de l'AE et supports de communication.
— Tranche optionnelle 1: Complément à l'étude d'impact;
— Tranche optionnelle 2: Complément à l'étude de trafic.