Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires sortis du groupe maisons et cites et éventuellement auprès des tiers

Maisons et Cites Soginorpa

Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires sortis au groupe maisons et cites et éventuellement auprès des tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et Cites Soginorpa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 17S0038
Brève description:

Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires sortis au groupe maisons et cites et éventuellement auprès des tiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons — CS 60049
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270287
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Société de recouvrement
Numéro du lot: 1
Brève description: Société de recouvrement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Intitulé du lot: Huissiers de justice intervenant en amiable
Numéro du lot: 2
Brève description: Huissiers de justice intervenant en amiable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K-bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1); III.2.3).

Capacité technique et professionnelle:

La (ou les ) attestation(s) de qualification relative aux domaines d'activités du présent marché ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants.

— références du candidat: liste des principaux travaux, réalisés au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 132-270287 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance au recouvrement.
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498534
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270287
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Societe de recouvrement.

Huissiers de justice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Source: OJS 2017/S 240-498534 (2017-12-11)

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