Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'accessibilité handicap par les ascenseurs, élévateurs et rampes mécanisées, pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux d'accessibilité handicap par les ascenseurs, élévateurs et rampes mécanisées: diagnostic, solutions d'aménagement et évaluation, pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le détail de ces prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouverte passée en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2016/073
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux d'accessibilité handicap par les ascenseurs, élévateurs et rampes mécanisées: diagnostic, solutions d'aménagement et évaluation, pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le détail de ces prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières. il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouverte passée en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071087
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr 1. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer 4 visites de sites. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens / gardiennes des sites, dont les coordonnées sont indiquées sur les différents bons de visites, pour s'assurer de trouver la localisation de tous les locaux techniques. Pour attester de la visite, le candidat devra impérativement remettre tous les bons de visite datés et signés par la personne habilitée par Paris Habitat. 2. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux d'accessibilité handicap par les ascenseurs, élévateurs et rampes mécanisées: diagnostic, solutions d'aménagement et évaluation, pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le détail de ces prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
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il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouverte passée en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouverte passée en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires: durée: 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement une fois 24 mois.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.(à indiquer dans le DUME).
3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
5. Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services.
6. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer 4 visites de sites. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens / gardiennes des sites, dont les coordonnées sont indiquées sur les différents bons de visites, pour s'assurer de trouver la localisation de tous les locaux techniques.
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Pour attester de la visite, le candidat devra impérativement remettre tous les bons de visite datés et signés par la personne habilitée par Paris Habitat.
2. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 039-071087 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux d'accessibilité handicap par les ascenseurs, élévateurs et rampes mécanisées: diagnostic, solutions d'aménagement et évaluation, pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le détail de ces prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouverte passée en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Valeur totale du marché: 254 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026470
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071087
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le présent marché a été signé le 21.6.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à Paris Habitat-OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux d'accessibilité handicap par les ascenseurs, élévateurs et rampes mécanisées: diagnostic, solutions d'aménagement et évaluation, pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le détail de ces prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouverte passée en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
Source: OJS 2018/S 013-026470 (2018-01-17)
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Région:
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Produits/services:
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