Mission d'appui à l'analyse des modalités de financement des infrastructures de transport, à la définition et la mise en place d'un outil régional dédié à leur financement
Région Provence Alpes Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La partie à bons de commande est sans minimum — le maximum est de 15 000 euro(s).
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Les variantes sont admises.
Les variantes portent sur les clauses du cahier des charges suivantes:
— les types d'outil de financement analysés pour la prestation 2.1
— les pistes de ressources nouvelles pour la prestation 2.2
— les éléments de coût et les pistes de financement pour la prestation 2.3
les autres clauses sont intangibles.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FCL
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-17 | Avis de marché |
| 2018-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 2017-529
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466123
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -”
Source: OJS 2017/S 224-466123 (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour...”
Valeur totale du marché: 180 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280244
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466123
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“La durée globale du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché. La durée du marché pour la tranche ferme est de 14 mois à compter de...”
Source: OJS 2018/S 123-280244 (2018-06-26)