Mission d'appui à l'analyse des modalités de financement des infrastructures de transport, à la définition et la mise en place d'un outil régional dédié à leur financement
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La partie à bons de commande est sans minimum — le maximum est de 15 000 euro(s).
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Les variantes sont admises.
Les variantes portent sur les clauses du cahier des charges suivantes:
— les types d'outil de financement analysés pour la prestation 2.1
— les pistes de ressources nouvelles pour la prestation 2.2
— les éléments de coût et les pistes de financement pour la prestation 2.3
les autres clauses sont intangibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-17
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Avis de marché
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| 2018-06-26
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Avis d'attribution de marché
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