Mission d'actualisation de l'atlas des paysages de la Normandie, portant sur les départements de la Manche et du Calvados

DIR rég de l'envir de aménagement logt

Mission d'actualisation de l'atlas des paysages de la Normandie, portant sur les départements de la Manche et du Calvados. Le marché comportera 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR rég de l'envir de aménagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: DREALN-SECLAD-ATLAS-PAYSAGES50
Brève description:

Mission d'actualisation de l'atlas des paysages de la Normandie, portant sur les départements de la Manche et du Calvados. Le marché comportera 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR rég de l'envir de aménagement logt
Adresse postale: SECLAD/BPS 10 bd du Général Vanier — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bps.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0250018366 📞
Fax: +33 0231445987 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345964&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325628
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Ce marché a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire la mission d'élaborer une étude visant à identifier, caractériser et qualifier les paysages sur la base de la méthodologie mise en œuvre sur le départment de l'Orne. Cette dernière repose sur un travail de terrain et un travail bibliographique menés par des paysagistes et une trentaine d'ateliers en salle, animés par une sociologue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'actualisation de l'atlas des paysages de la Normandie, portant sur les départements de la Manche et du Calvados.

Le marché comportera 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options: Le marché comporte 2 tranches optionnelles.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Manche (50) et du Calvados (14).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Cette présentation pourra être accompagnée des attestations de l'acheteur. Par ailleurs, s'agissant du sociologue, il est attendu qu'il est déjà une expérience dans le domaine des études sociologiques portant sur le sujet du paysage.

B — capacités professionnelles:

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

C — capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant outillage, matériel et l'équipement technique,

— description équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le prestataire ou groupement de prestataires devra au minimum présenter un paysagiste concepteur mandataire, et un sociologue ainsi que des compétences en urbanisme, géographie, architecture, cartographie (Sig), graphisme et communication.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Caen.
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Marie Villot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Les documents de la consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Seclad-Atlaspaysages50» après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres;

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue;

Le candidat en est informé;

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte;

Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;

Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions:

«objet du marché»

Et «ne pas ouvrir» à l'adresse suivante:

DREAL Normandie — sg/Bureau des Finances et des Marchés Publics — 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040

14006 Caen Cedex.

Elles peuvent être également remises, contre récépissé, à l'adresse suivante: DREAL Normandie, Sg/Bfmp,1 rue du Recteur Daure à Caen.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Seclad-Atlas-Paysages50», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de Justice Administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 157-325628 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'actualisation de l'atlas des paysages de la Normandie portant sur les départements de la Manche et du Calvados. Le marché comportera 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 186 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Seclad/BPS, 10 bd du général Vanier, CS 60040
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Téléphone: +33 250018366 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498755
Se réfère à l'avis: 2017/S 157-325628
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen Cédex 4
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 240-498755 (2017-12-11)

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