Accord-cadre à bons de commande relatif à l'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 18 logements individuels situés résidence Pierre Mendès France, rue Pierre Mendès France à Ostricourt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
les offres seront établies sur support papier et devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00 sauf week end et jours fériés). La transmission des candidatures et des offres par la voie électronique n'est pas autorisée
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement social et professionnel de familles locataires dans le cadre de la réhabilitation de logements à Ostricourt.
17456”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 18 logements individuels situés résidence Pierre Mendès France, rue Pierre Mendès France à Ostricourt.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 18 logements individuels situés résidence Pierre Mendès France, rue Pierre Mendès France à Ostricourt.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“La durée prévisionnelle des travaux de réhabilitation est estimée à 7 mois avec un démarrage prévu en décembre 2017.
À titre indicatif et non contractuel,...”
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle des travaux de réhabilitation est estimée à 7 mois avec un démarrage prévu en décembre 2017.
À titre indicatif et non contractuel, les prestations d'accompagnement social individualisé concerneront 7 familles, les prestations liées à l'hébergement ou à l'accueil temporaire concerneront 4 familles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront produire un dossier de candidature comportant les pièces énumérées dans le règlement particulier de la consultation. Les candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront produire un dossier de candidature comportant les pièces énumérées dans le règlement particulier de la consultation. Les candidats devront disposer des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le marché. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché est conclu selon la procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché est conclu selon la procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des négociations seront engagées avec les candidats ayant présentés une offre.
Toutefois, Partenord Habitat se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, selon le résultat des offres. Les modalités et les conditions de la consultation sont définies dans le règlement particulier de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est conclu en application de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance n2015-899 du 23.74.2015 relative aux marchés...”
Le marché est conclu en application de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance n2015-899 du 23.74.2015 relative aux marchés publics. Le marché est unique. La date d'effet du marché est prévue en décembre 2017. Les prestations seront rémunérées sur la base de prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes. Le marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 EUR HT.
La procédure est ouverte. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com.
Le dossier est référencé n17456.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 200-412247 (2017-10-13)