Mission d'accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

Communauté de l'agglomération havraise

Mission d'accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inhari

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Mission d'accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération Havraise, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194476 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334319
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande à prix unitaires. Pour la partie unitaire, les prestations sont sans montant minimum ni d'un montant maximum, avec un montant estimatif total de 522 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc — DC2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc

— conformément aux dispositions règlementaires qui encadrent les plan de préventions des risques technologiques, le personnel intervenant dans le cadre de la prestation doit avoir suivi la formation diagnostic (formation gratuite de 3 jours) dispensée par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire. Il fournira obligatoirement l'attestation de suivi de cette formation.

Situation économique et financière:

— dans le cadre de l'établissement des diagnostics liés aux risques toxiques, la mesure de perméabilité à l'air des locaux de confinement sera exécutée conformément à la norme NF en ISO 9972 traitant de la performance énergétique des bâtiments (AFNOR — octobre 2015) ou équivalent. Aussi, le candidat devra pouvoir justifier de son habilitation technique à la réalisation de ces diagnostics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La consultation s'adresse aux entreprises disposant des compétences minimales suivantes:

— compétence technique: réalisation de diagnostics du bâti, chiffrage des travaux, élaboration de plans de travaux,

— compétence d'architecte ou de maître d'œuvre: connaissance des méthodes, des matériaux, des techniques de réhabilitation du bâti ancien,

— compétence financière: élaboration de plan de financement, connaissance en matière de fiscalité liés aux travaux et au conventionnement ANAH, connaissance du secteur bancaire pour la recherche de prêt,

— compétence en matière d'accompagnement social afin d'appréhender certains ménages en situation de fragilité économique et sociale,

— compétence en gestion administrative pour la constitution des dossiers de subventions et de leur suivi,

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les références présentées par le prestataire devront comporter à minima une expérience en matière de suivi-animation d'opérations programmées de l'habitat de type PIG, OPAH... — en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, puis reconductible au maximum 4 fois par tacite reconduction soit une durée maximale de 5 ans, correspondant à la durée maximale de la convention d'accompagnement des riverains concernés par les travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document unique de marché européen par voie électronique,

— la plateforme de dématérialisation MPE76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — à l'issue de la réception des offres, après examen du respect des niveaux spécifiques minimaux exigés, du contrôle de la conformité administrative, chaque candidat sera auditionné afin d'apprécier sa capacité d'adaptation sur le terrain et de persuasion des propriétaires à réaliser les travaux nécessaires,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (Durée du contrat — délais d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 5-1 (Documents à produire); 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradum.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 162-334319 (2017-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

Valeur totale du marché: 497 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération Havraise Etage 4B, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Contact
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041995
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334319
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans la section V.2.4 correspond au montant total de la partie forfaitaire soit 105 375 EUR HT plus le montant de la partie unitaire du DQE soit 391 880 EUR HT, — dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Codah, étage 4B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans la section V.2.4 correspond au montant total de la partie forfaitaire soit 105 375 EUR HT plus le montant de la partie unitaire du DQE soit 391 880 EUR HT,

— dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Codah, étage 4B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 020-041995 (2018-01-26)

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